Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 92. Chanly
- 1796 - 1798, Procureur général. 1707-1762.
- 1796, Sentence du Conseil dans la cause intentée par le procureur général contre Henri Herman, de Chanly, qui a exercé illégalement les fonctions de notaire. 1707. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
1796
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