Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 450. Saint-Mard
- 3665 - 3678, Procureur général. 1723-1793.
- 3673, Requête du procureur général pour commencer une information contre le notaire Pierre, Jean-Baptiste Didier, Henry-François et Jean-François Baillet, qui se sont livrés à des excès envers le notaire Gateau chez la veuve Cocquillart à Saint-Mard, et demande de Henry-François Baillet pour être relevé de son ajournement. 1770-1774. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
3673