Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 3145 Dossier numéro 2059/45 à charge d'un individu de sexe féminin, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Thorembais-les-Béguines. 1945.
- 3146 Dossier numéro 2060/45 à charge d'un pensionné soupçonné de fournitures à l'ennemi à Petit-Rosière. 1945.
- 3147 Dossier numéro 2066/45 à charge de X, soupçonné de vol à Villers-la-Ville. 1945.
- 3148 Dossier numéro 2067/45 à charge de deux cultivateurs nés en 1900 et en 1922, soupçonnés de fournitures à l'ennemi à Monstreux. 1945.
- 3149 Dossier numéro 2068/45 à charge d'un vitrier né en 1901, prévenu d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Wavre 1945-1946.
- 3150 Dossier numéro 2070/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1920, et d'une femme de chambre née en 1913, soupçonnées de dénonciation à l'ennemi à Jodoigne. 1944-1945.
- 3151 Dossier numéro 2073/45 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1898, soupçonné de collaboration avec l'ennemi à Nodebais. 1945.
- 3152 Dossier numéro 2074/45 à charge d'un cultivateur né en 1890, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Tourinnes-Saint-Lambert. 1945-1946.
- 3153 Dossier numéro 2075/45 à charge de X, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Braine-le-Château. 1945.
- 3154 Dossier numéro 2078/45 à charge d'un chauffeur né en 1909, domicilié à Grez-Doiceau, prévenu d'infraction à l'article 113 du Code pénal. 1943-1947.
- 3155 Dossier numéro 2079/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1924, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou un parti pro-allemand à Rixensart. 1945-1946.
- 3156 Dossier numéro 2080/45 à charge d'un employé né en 1925, soupçonné d'avoir fait partie de la Feldgendarmerie. 1944-1945.
- 3157 Dossier numéro 2082/45 à charge d'un ardoisier né en 1904, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Virginal. 1940-1946.
- 3158 Dossier numéro 2083/45 à charge d'un individu de sexe masculin.
- 3159 Dossier numéro 2084/45 à charge d'un industriel né en 1895, et d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1908, prévenus d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Braine-l'Alleud. 1941-1947.
- 3160 Dossier numéro 2087/45 à charge d'un coiffeur né en 1911, domicilié à Céroux-Mousty, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal. 1942-1946.
- 3161 Dossier numéro 2088/45 à charge d'un rejointoyeur né en 1909, domicilié à Braine-le-Château, soupçonné d'avoir fait partie de l'Organisation Todt. 1945-1947.
- 3162 Dossier numéro 2089/45 à charge d'un mineur né en 1912, domicilié à Monstreux, soupçonné d'avoir fait partie de l'Organisation Todt. 1942-1949.
- 3163 Dossier numéro 2090/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1910, soupçonnée d'avoir appartenu à une organisation ou un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1937-1946.
- 3164 Dossier numéro 2092/45 à charge d'un cultivateur né en 1874, domicilié à Virginal, soupçonné d'avoir soutenu financièrement une organisation ou un parti pro-allemand. 1942-1953.
5.507 trouvés, 5.281 jusqu'à 5.300 montré, page 265 de 276