Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 3085 Dossier numéro 1969/45 à charge de d'un ouvrier carrier né en 1910, domicilié à Bierges, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1945.
- 3086 Dossier numéro 1971/45 à charge d'un livreur né en 1913, soupçonné de vol à Nivelles. 1945-1946.
- 3087 Dossier numéro 1972/45 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1917, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1945-1946.
- 3088 Dossier numéro 1973/45 à charge de X, soupçonné de vol à Lasne. 1945.
- 3089 Dossier numéro 1974/45 à charge d'un ouvrier né en 1923, domicilié à Waterloo, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1945.
- 3090 Dossier numéro 1975/45 à charge d'une ouvrière née en 1924, domiciliée à Waterloo, soupçonnée de travail volontaire en Allemagne. 1945.
- 3091 Dossier numéro 1976/45 à charge d'un volontaire de guerre né en 1910, prévenu d'accident de roulage à Wavre. 1945-1947.
- 3092 Dossier numéro 1977/45 à charge d'un individu de sexe masculin, domicilié à Genval, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou un parti pro-allemand. 1945.
- 3093 Dossier numéro 1977/45 à charge d'un ouvrier né en 1885, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou un parti pro-allemand à Waterloo. 1945.
- 3094 Dossier numéro 1980/45 à charge d'un chauffeur né en 1911, domicilié à Tubize, soupçonné d'avoir fait partie de l'Organisation Todt. 1941-1949.
- 3095 Dossier numéro 1984/45 à charge d'un commerçant né en 1890, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Waterloo. 1942-1946.
- 3096 Dossier numéro 1985/45 à charge d'un individu de sexe masculin, domicilié à Genval, soupçonné d'avoir fait partie de la NSKK. 1941-1946.
- 3097 Dossier numéro 1986/45 à charge d'un ouvrier né en 1921, domicilié à Tubize, soupçonné d'avoir fait partie de la NSKK. 1941-1945.
- 3098 Dossier numéro 1987/45 à charge d'un stampeur né en 1907, domicilié à Braine-l'Alleud, soupçonné d'avoir fait partie de la NSKK. 1941-1949.
- 3099 Dossier numéro 1988/45 à charge d'un mécanicien né en 1909, domicilié à Namur. 1945.
- 3100 Dossier numéro 1989/45 à charge d'un mineur né en 1901, domicilié à Ransart. 1945.
- 3101 Dossier numéro 1991/45 à charge d'un ouvrier né en 1920, domicilié à Tubize, soupçonné d'avoir fait partie de la NSKK. 1941-1952.
- 3102 Dossier numéro 1995/45 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1921, domicilié à Waterloo, soupçonné d'avoir fait partie de la NSKK. 1941-1954.
- 3103 Dossier numéro 1997/45 à charge d'un mécanicien né en 1922, soupçonné de port d'arme à Rixensart. 1940-1947.
- 3104 Dossier numéro 1998/45 à charge d'un électricien né en 1914, domicilié à Tirlemont. 1945.
5.507 trouvés, 5.221 jusqu'à 5.240 montré, page 262 de 276