Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 4458 Dossier numéro 3960/45 à charge d'un individu de sexe masculin soupçonné de recel d'incivique.
- 4459 Dossier numéro 3961/45 à charge d'un ouvrier peintre né en 1906, domicilié à Nivelles, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1944-1945.
- 4460 Dossier numéro 3962/45 à charge d'un cultivateur né en 1921, soupçonné de vol au préjudice des armées alliées à Céroux-Mousty. 1945-1953.
- 4461 Dossier numéro 3963/45 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1889, soupçonné de collaboration politique. 1947.
- 4462 Dossier numéro 3965/45 à charge d'un étudiant né en 1925, soupçonné d'incivisme à Waterloo. 1945.
- 4463 Dossier numéro 3966/45 à charge d'un étudiant né en 1922, soupçonné d'incivisme à Hamme-Mille. 1945-1950.
- 4464 Dossier numéro 3967/45 à charge d'un instituteur né en 1915, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Sart-Dames-Avelines. 1945.
- 4465 Dossier numéro 3968/45 à charge d'un commerçant né en 1900, soupçonné d'incivisme à Tubize. 1945.
- 4466 Dossier numéro 3969/45 à charge d'un cultivateur né en 1896, soupçonné d'incivisme à Beauvechain. 1945.
- 4467 Dossier numéro 3970/45 à charge d'un plafonneur né en 1909, domicilié à Braine-le-Château, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi. 1943-1946.
- 4468 Dossier numéro 3972/45 à charge d'un soldat allemand ayant été hébergé à Ottignies. 1944-1945.
- 4469 Dossier numéro 3973/45 à charge d'un plafonneur né en 1917, soupçonné d'incivisme à Wavre. 1945.
- 4470 Dossier numéro 3974/45 à charge d'un plombier né en 1920, soupçonné d'incivisme à Braine-l'Alleud. 1945.
- 4471 Dossier numéro 3978/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1928, soupçonné d'incivisme à Waterloo. 1945.
- 4472 Dossier numéro 3979/45 à charge d'un ouvrier né en 1907, soupçonné d'incivisme à Rosières. 1945.
- 4473 Dossier numéro 3980/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1915, soupçonné d'incivisme à Braine-l'Alleud. 1945.
- 4474 Dossier numéro 3981/45 à charge d'une artiste née en 1925, soupçonnée d'incivisme à Rebecq. 1945.
- 4475 Dossier numéro 3982/45 à charge d'un peintre né en 1900, soupçonné d'incivisme à Ottignies. 1945.
- 4476 Dossier numéro 3983/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1903, soupçonné d'incivisme à Ottignies. 1945.
- 4477 Dossier numéro 3984/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1920, soupçonné d'incivisme à Rebecq. 1945.
5.507 trouvés, 5.381 jusqu'à 5.400 montré, page 270 de 276