Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 3065 Dossier numéro 1943/45 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1922, soupçonné d'avoir appartenu à la Gestapo. 1946.
- 3066 Dossier numéro 1944/45 à charge d'un négociant né en 1904, soupçonné de relations avec l'ennemi à Tubize. 1944-1945.
- 3067 Dossier numéro 1946/45 à charge d'un boucher, soupçonné d'avoir exprimé des sentiments antipatriotiques à Tubize. 1944-1945.
- 3068 Dossier numéro 1948/45 à charge d'un papetier né en 1897, domicilié à Grez-Doiceau, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1944-1945.
- 3069 Dossier numéro 1949/45 à charge d'un individu de sexe masculin, domicilié à Grez-Doiceau, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1944-1946.
- 3070 Dossier numéro 1953/45 à charge d'un cultivateur et de sa fille, soupçonnés d'avoir entretenu des relations avec l'ennemi à Jodoigne. 1944-1945.
- 3071 Dossier numéro 1954/45 à charge d'un individu de sexe masculin, domicilié à Grez-Doiceau, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1944-1946.
- 3072 Dossier numéro 1955/45 à charge de l'école Marie de Bourgogne à Genval. 1944-1945.
- 3073 Dossier numéro 1956/45 à charge d'un ouvrier né en 1916, domicilié à Nil-Saint-Vincent, prévenu d'infraction à l'article 113 du Code pénal. 1943-1946.
- 3074 Dossier numéro 1957/45 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné de collaboration avec l'ennemi à La Hulpe. 1944-1945.
- 3075 Dossier numéro 1959/45 à charge d'un employé né en 1900, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Nivelles. 1944-1946.
- 3076 Dossier numéro 1960/45 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné d'être le chef de la Kommandantur de Nivelles. 1944-1945.
- 3077 Dossier numéro 1961/45 à charge d'un sous-officier né en 1902, soupçonné de collaboration avec l'ennemi à Nivelles. 1944-1950.
- 3078 Dossier numéro 1962/45 à charge d'un tailleur né en 1920, domicilié à Wauthier-Braine, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1945.
- 3079 Dossier numéro 1963/45 à charge d'un ouvrier né en 1917, domicilié à Wauthier-Braine, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1945.
- 3080 Dossier numéro 1964/45 à charge d'un individu de sexe masculin.
- 3081 Dossier numéro 1965/45 à charge d'un magasinier né en 1904, prévenu d'avoir circulé sur la voie publique avec une carte d'identité non validée (infraction à l'arrêté-loi du 25.09.1944) à Waterloo. 1945.
- 3082 Dossier numéro 1966/45 à charge d'un mécanicien né en 1898, prévenu d'avoir circulé sur la voie publique avec une carte d'identité non validée (infraction à l'arrêté-loi du 25.09.1944) à Waterloo. 1945.
- 3083 Dossier numéro 1967/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1916, prévenu d'avoir circulé sur la voie publique dépourvu de carte d'identité (infraction à l'arrêté royal du 06.02.1919) à Waterloo. 1945.
- 3084 Dossier numéro 1968/45 à charge d'une tailleuse née en 1904, prévenue d'avoir circulé sur la voie publique dépourvue de carte d'identité (infraction à l'arrêté royal du 06.02.1919) à Waterloo. 1945.
5.507 trouvés, 5.201 jusqu'à 5.220 montré, page 261 de 276