Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 3165 Dossier numéro 2093/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1902, et d'un facteur né en 1908, soupçonnés de dénonciation à l'ennemi à Nivelles. 1945.
- 3166 Dossier numéro 2094/45 à charge d'un maçon né en 1921, domicilié à Braine-le-Château, prévenu d'infraction à l'article 113 du Code pénal. 1945-1946.
- 3167 Dossier numéro 2096/45 à charge d'un ouvrier agricole né en 1894, et d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1896, domiciliés à Bousval, soupçonnés de travail volontaire en Allemagne. 1945.
- 3168 Dossier numéro 2097/45 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné de port d'arme. 1945.
- 3169 Dossier numéro 2098/45 à charge de X, soupçonné de vol à Baulers. 1945.
- 3170 Dossier numéro 2099/45 à charge d'un individu de sexe masculin, sans profession né en 1916, soupçonné de détention de matériel de guerre allemand à Bossut-Gottechain. 1945.
- 3171 Dossier numéro 2100/45 à charge de X, soupçonné de vol à Gentinnes. 1945.
- 3172 Dossier numéro 2101/45 à charge de X, soupçonné de vol à Haut-Ittre. 1945.
- 3173 Dossier numéro 2102/45 à charge d'un ouvrier bijoutier né en 1897, domicilié à Bonlez, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal. 1945-1946.
- 3174 Dossier numéro 2103/45 à charge d'un individu de sexe masculin, sans profession né en 1878, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Incourt. 1945-1947.
- 3175 Dossier numéro 2104/45 à charge d d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1893, prévenu d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Waterloo. 1945-1946.
- 3176 Dossier numéro 2107/45 à charge d'un ingénieur né en 1906, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Marbais. 1943-1946.
- 3177 Dossier numéro 2108/45 à charge d'un mineur né en 1914, domicilié à Nivelles, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1945.
- 3178 Dossier numéro 2110/45 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1896, soupçonné de collaboration avec l'ennemi à Wavre. 1945-1950.
- 3179 Dossier numéro 2114/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1903, domicilié à Wavre, épouse de légionnaire wallon. 1944-1946.
- 3180 Dossier numéro 2116/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1890, soupçonné de propagande en faveur de l'ennemi à Nivelles. 1945-1962.
- 3181 Dossier numéro 2117/45 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné de collaboration à Wavre. 1944-1945.
- 3182 Dossier numéro 2118/45 à charge e deux individus de sexe masculin et de deux individus de sexe féminin.
- 3183 Dossier numéro 2119/45 à charge d'un individu de sexe masculin.
- 3184 Dossier numéro 2120/45 à charge d'un individu de sexe féminin, soupçonné d'être au service de la Werbestelle à Wavre. 1944-1945.
5.507 trouvés, 5.301 jusqu'à 5.320 montré, page 266 de 276