Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 3125 Dossier numéro 2034/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1902, soupçonné de vol de charbon au préjudice de la SNCB à Baulers. 1945.
- 3126 Dossier numéro 2035/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1898, soupçonné de vol de charbon au préjudice de la SNCB à Baulers. 1945.
- 3127 Dossier numéro 2036/45 à charge de X, soupçonné de vol à Grez-Doiceau. 1945.
- 3128 Dossier numéro 2037/45 à charge d'une ressortissante russe domiciliée à Mélin. 1945.
- 3129 Dossier numéro 2038/45 à charge d'un volontaire de l'armée belge né en 1923, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Genappe. 1944-1945.
- 3130 Dossier numéro 2039/45 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1919, soupçonné de recel de biens appartenant aux armées alliées à Geest-Gérompont-Petit-Rosière. 1945-1946.
- 3131 Dossier numéro 2041/45 à charge d'un cultivateur soupçonné de fournitures à l'ennemi à Thorembais-Saint-Trond. 1945.
- 3132 Dossier numéro 2042/45 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Orbais. 1945.
- 3133 Dossier numéro 2043/45 à charge d'un marchand de lin, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Thorembais-les-Béguines. 1945.
- 3134 Dossier numéro 2044/45 à charge d'un cultivateur soupçonné de fournitures à l'ennemi à Geest-Gérompont. 1945.
- 3135 Dossier numéro 2048/45 à charge d'une cultivatrice née en 1890, soupçonnée de fournitures à l'ennemi à Perwez. 1945.
- 3136 Dossier numéro 2049/45 à charge d'un marchand de bière né en 1895, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Perwez. 1945.
- 3137 Dossier numéro 2050/45 à d'un négociant né en 1903, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Perwez. 1945.
- 3138 Dossier numéro 2051/45 à charge d'un marchand soupçonné de fournitures à l'ennemi à Perwez. 1945.
- 3139 Dossier numéro 2052/45 à charge d'un mineur soupçonné de fournitures à l'ennemi à Perwez. 1945.
- 3140 Dossier numéro 2053/45 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Perwez. 1942-1945.
- 3141 Dossier numéro 2054/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Perwez. 1945.
- 3142 Dossier numéro 2055/45 à charge d'un rentier soupçonné de fournitures à l'ennemi à Perwez. 1945.
- 3143 Dossier numéro 2056/45 à charge d'un marchand de bétail soupçonné de fournitures à l'ennemi à Perwez. 1945.
- 3144 Dossier numéro 2058/45 à charge d'un cultivateur soupçonné de fournitures à l'ennemi à Grand-Rosière. 1945.
5.507 trouvés, 5.261 jusqu'à 5.280 montré, page 264 de 276