Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 2411 Cession de l'église et de l'hôpital de Hamipré aux Récollets de Bastogne après que l'autorisation d'ériger ce couvent ait été déplacée de Villemont à Jamoigne puis à Hamipré. 1618-1664.
- 2427 Ordre donné au procureur général d'intervenir à Hargnies où une contrefaçon de marque a été apposée lors d'une vente de bois. 1678-1679.
- 2428 Transaction intervenue dans le procès devant le Conseil de Luxembourg entre les maire, justice et communauté de Harnoncourt et Jean de Foulon, seigneur du lieu, à propos des limites des bois d'aisances de la communauté. 1625.
- 2429 Arrentement de deux petits bois domaniaux aux habitants de Harnoncourt et de Rouvroy. 1664.
- 2430 Tutelle de Philippe-François de la Fontaine par Pierre-Louis de Coppin, seigneur de Beausaint. 1679.
- 2455 Spécification des terres de la dîme de Hassonville appartenant au chapitre de Nassogne pour les deux tiers et au curé de Waillet pour le troisième. 1669.
- 2464 Procureur général. Enquête et verbal dans la cause opposant le duc d'Arenberg, seigneur de Mirwart, et le procureur général, au comte de Rochefort à propos des vannes sur la Lesse à Havenne. 1606-1611.
- 2470 Pièces relatives à un différend opposant Thomas Reichling, d'Arlon, à la Chambre des comptes au sujet d'une terre arrentée en 1615 à Jean Lutzeraedt pour en faire un étang. 1670.
- 2487 Lettre de la justice d'Heure au Conseil pour demander un allégement des charges et éviter que les habitants et les biens ne passent en territoire liégeois. 1668.
- 2495 Appel d'une sentence de l'official forain du Condroz rendue contre Henry Sépul, de Heyd, qui a vécu un an en inceste avec sa propre nièce dont il a eu un enfant. 1698.
- 2513 Procès intenté par Robert Monavile, curé de Hompré, contre ses paroissiens pour leur imposer la construction d'un presbytère. 1640-1646.
- 2514 Plainte du procureur général contre Hugo de Nachten, ancien lieutenant de cavalerie à Hondelange, auteur de multiples excès. 1670.
- 2516 Testament de Henry Baclain, écuyer et féodal de Neufchâteau, et de Marguerite d'Alscheid, demeurant à Hosseuse. 1677.
- 2517 Pièces de procès entre Herman de Choz, receveur de Soy d'une part, Hubert Mareschal, mayeur et Jean de Strée, sergent de Hotton, d'autre part, à propos des limites entre les juridictions de Hotton et de Hampteau dans l'Ourthe. 1652.
- 2521 Plainte du procureur général contre Joseph Conrard et N. Sily qui ont empêché l'huissier Lance d'exécuter la sentence rendue contre la communauté de Hotton. 1662.
- 2533 Procès intenté par les habitants de Houdremont contre le prévôt d'Orchimont à propos de la banalité du moulin que ce dernier veut reconstruire. 1612-1616.
- 2542 Inventaire des archives dressé à l'occasion du partage de la seigneurie. 1628.
- 2547 Records, règlements, autorisations et contentieux concernant les droits et devoirs des habitants de la terre de Houffalize vis-à-vis des seigneurs et des droits d'usage dans les bois de la Cédrogne et de Saint-Pierre- Hez. 1546-1793.
- 2550 Plainte du prieur Richard Delvaux au procureur général contre les seigneurs de Houffalize qui ont acensé de nombreuses terres autour de la ville au détriment du pâturage des bestiaux des habitants. 1652.
- 2551 Plaintes du procureur général contre la justice de Houffalize et Guillaume-Adrien-François de Rivière qui utilisent les titres de baronnie et de baron sans présenter de justification. 1670-1676.
810 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 41