Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 3230 Plainte du procureur général contre Pierre Roderigue, de Durbuy, qui a fait retenir à Ochain le chargement de vin de Ponce Wiry, Louis Dauby et de Jean Gofflot, de Neufchâteau, avant de les faire conduire à Ahin en toute illégalité. 1671.
- 3233 Copie d'un accord intervenu entre Hues de Haneffe, sire d'Ochamps, et les mayeur, échevins et communauté du lieu au sujet de corvées, en 143(3). XVIIe siècle.
- 3235 Lettre du mayeur d'Ochamps au procureur général au sujet du rachat des aisances qui ont été vendues ou aliénées. 1615.
- 3245 Relevé des rentes dues à la recette d'Orchimont dans la mairie d'Oizy, et contentieux. 1626-1700.
- 3246 Pièces de procès entre Jean Brasseur et consorts, d'Oizy, duché de Bouillon, et Lambert Vasseur et consorts, du Monceau, qui auraient autorisé les premiers à envoyer leurs porcs dans les bois du roi. 1695.
- 3248 Procès entre Nicolas de Wauthier, prévôt d'Orchimont, et le procureur général, contre Hugo Rouillaumoulin et consorts, représentant les mayeur, justice et habitants d'Oizy, qui s'opposent à des coupes dans le bois de Sechevaux. 1627-1628.
- 3249 Plainte du procureur général contre Jean Collart qui est entré en possession de la cure d'Oizy sans autorisation. 1687.
- 3260 Plainte du procureur général contre la communauté d'On qui n'a pas respecté les ordonnances en matière forestière. 1668.
- 3266 Copie du vidimus (Arlon, juin 1343) par Jean, roi de Bohême, d'un accord intervenu entre Gérard et Henri de Bohan d'une part et Jacques d'Orchimont d'autre part, à propos de leur juridiction en avril 1309. 1608.
- 3268 Relevé des reliefs de fiefs dépendant d'Orchimont. 1568-1649.
- 2180 Lettre de Mme de Crisgnée, maître de poste à Flamisoul, au procureur général, à propos de plaintes dans le service postal. 1658.
- 2185 Différend entre Ivoix, Chiny et Florenville à propos de la tenue de marchés et de foires dans cette dernière localité. 1566-1601.
- 2191 Plainte du procureur général contre les habitants de Florenville qui ont empêché les fermiers de la pêche de la Semois à Chiny d'utiliser leur droit. 1667.
- 2192 Plainte du procureur général contre la communauté de Florenville qui a inclus le haut-sergent et le fermier du moulin dans le rôle de répartition des charges publiques. 1672.
- 2218 Procès entre le receveur des domaines d'Arlon et le procureur général de Luxembourg d'une part, Euchaire Bock et Nicolas Scheren, bourgeois d'Arlon, d'autre part, à propos de la remise en état du vivier de Fouches à la sortie de bail. 1620-1621.
- 2219 Accord intervenu entre Claude de Humyn, procureur général au Grand Conseil, et la communauté de Hachy et Fouches à propos du passage sur la digue du vivier, du bois dudit vivier et des corvées à effectuer au moulin domanial de Fouches. 1669-1670.
- 2227 Procès devant la justice de Montmédy entre Jean Henry, mayeur, contre Jean Grandjean, de Fresnois, pour homicide sur la personne d'Étienne Nicolas, du même lieu. Avis d'avocats du Conseil. 1653-1655.
- 2228 Pièces de procès entre l'abbé de Saint-Hubert et les habitants de Freux à propos des bois. 1624-1631.
- 2236 Procès intenté par les habitants de Fromelennes et de Flohimont contre Lambert de Halle, châtelain et receveur des domaines d'Agimont, à propos du droit de terrage. 1677-1678.
- 2257 Requête de l'abbé de Saint-Hubert au Conseil de Luxembourg concernant ses droits sur la haute cour de Givet. 1618.
810 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 41