Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 2258 Requête du châtelain et receveur des domaines d'Agimont pour contraindre les habitants des localités autour de Givet à venir moudre leurs grains au moulin banal. 1669.
- 2278 Action intentée par le procureur général contre Nicolas Dujardin, mayeur de Gouvy, pour adultère. 1669.
- 2318 Conflit entre le chapitre de Nassogne et le seigneur de Grune à propos de la chapelle de ce dernier lieu. 1630-1652.
- 2319 Patente d'échevin de la justice de Grupont donnée par Cyprien Marechal, abbé de Saint-Hubert, au sieur Bouillon. 1665.
- 2321 Pièces du procès intenté par Marguerite Greisch, veuve de Bande, contre Charles-Albert de Bettenhoven, lieutenant-prévôt d'Arlon, à propos de la juridiction sur le village de Guelff (Jovillencourt). 1669-1673.
- 2324 Plainte du procureur du roi contre les seigneurs et officiers de Guirsch pour faire cotiser le censier de Dudlingen (paroisse d'Oberpallen) aux charges publiques. 1658.
- 2334 Revendication par le Conseil des finances d'un pré arrenté en 1546 avec les vieilles forges à Gabriel Busleyden et occupé par les héritiers de Thiry le Bâtard. 1612.
- 2335 Plainte du procureur général contre Jacquemin Gérard, de Neufchâteau, qui a fait intervenir la justice de Sedan contre Nicolas Sibille, de Habay-la-Neuve, à propos de marchandises. 1662.
- 2336 Requête du procureur général pour l'exécution de la sentence rendue contre l'huissier Knepper dans l'affaire qui l'a opposé à Zacharie Penny, de Habay-la-Neuve. 1672.
- 2373 Procès intenté par Thomas Reichling, receveur des domaines du roi à Arlon, et le procureur général contre les mayeur, justice et habitants de Hachy pour le payement d'une rente annuelle de bourgeoisie (Rauchgelt). 1665-1667.
- 2374 Plainte du procureur général contre François Bertrand, centenier de Hachy et consorts qui ont vendu des aisances communales à la marquise du Pont d'Oye contre l'avis de la communauté. 1699.
- 2383 Contestation entre le Conseil de Luxembourg et la justice et les habitants de Halanzy à propos des corvées, gardes et guet.. dont ils ont toujours été exemptés avant le partage des Terres communes. 1605.
- 2384 Enquête sur l'homicide commis par Jean Lejeune de Halanzy sur la personne de Pierson Collisson, et demande de grâce. 1606.
- 2385 Vente d'un sixième du droit de terrage à Halanzy. 1634-1695.
- 2386 Procès entre Jean-Mathias Feller, officier seigneurial, et Jean Pesselet, curé de Halanzy, à propos de l'incendie de la maison du premier et sa place à l'église. 1672-1673.
- 2392 Contestation entre la Recette des domaines et les habitants de Halanzy à propos du droit de terrage. 1664-1782.
- 2393 Plainte du procureur général contre les habitants de Halanzy qui ont vendu une grande quantité d'arbres à des marchands français sans autorisation. 1669.
- 2394 Contestation entre la Chambre des Comptes et les seigneurs et communauté de Halanzy à propos du " tocquage " des mines de fer. 1672-1792.
- 2408 Procureur général. Plainte du procureur général contre Martin Piedmont qui a commencé la construction d'une forge à Hamawé sans autorisation. 1667.
- 2410 Lettre de la comtesse d'Arenberg au président du Conseil Jean Benninck, à propos du procès que soutient Nicolas de Mayeur, prévôt de Neufchâteau, contre le comte de Rochefort, relatif à Ponce Crespin, nommé hospitalier à Hamipré sans son accord. 1616.
810 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 41