Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 3093 Procès intenté par le receveur des domaines d'Arlon et le procureur général contre Villecholle, le curé, Jean Vattrin, Henry Louys et David Walchouveu, de Bleid, qui se sont emparé du terrage sur une terre du ban de Mussy. 1669.
- 3099 Procès intenté par les habitants de My et le seigneur Pallant contre l'autre seigneur Van Dalem à propos du payement des charges publiques et du logement des militaires. 1657.
- 3105 Succession de Florent Lardenois : pièce de procédure opposant Philippe de Lardenoy dit de Ville à Charles de Ville de Naomé. 1645.
- 3118 Copies de l'affranchissement de Nassogne par Gérard de Luxembourg, seigneur de Durbuy, le 29 janvier 1275. XVIIIe siècle.
- 3119 Mises en hausse des prés appartenant au prince d'Arenberg à Nassogne. 1551-1619.
- 3120 Litiges relatifs à la concession de prébendes au chapitre Saint-Monon. 1575-1747.
- 3121 Sentence arbitrale rendue par les échevins de Liège dans le procès opposant la communauté de Nassogne et l'abbé de Saint-Hubert au sujet de leurs droits respectifs dans le bois de Nassogne. 1589-1613.
- 3122 Procès intenté par la dame de Mirwart contre les chanoines du chapitre de Nassogne qui refusent de lui payer sa part du droit de terrage. 1627-1628.
- 3123 Commissions de membres de la justice de Nassogne données par l'abbé de Saint-Hubert. 1676-1743.
- 3124 Appel au Parlement de Metz d'une sentence du Conseil de Luxembourg entre Hubert Bodart, procureur d'office de Nassogne, et Catherine Bastin, veuve de Jean David, du même lieu. 1692.
- 3131 États de frais dans la cause entre le procureur général et Jean Bouffeux, chanoine de Nassogne. 1676.
- 3148 Enquête tenue dans la cause qui oppose les prévôts de Neufchâteau aux habitants de la seigneurie de Mellier à propos de prestations militaires. 1650.
- 3158 Procédure entamée par le procureur général contre Nicolas de Mayeur, prévôt de Neufchâteau, pour abus dans ses fonctions. 1614-1617.
- 3166 Vente des biens de Maroie Vincent, condamnée à mort en exécution d'une sentence de la cour féodale de Neufchâteau. 1615.
- 3178 Exemption de logement de troupes réclamée par le procureur général en faveur du receveur des domaines de Chiny qui a dû se réfugier à Neufchâteau. 1654.
- 3179 Requête du procureur général contre Marie Collignon, veuve de Godefroid Mergnier, de Neufchâteau, qui, enceinte des oeuvres d'un homme marié, se serait accouchée en secret à Wasserbillig sans que l'on connaisse le sort de l'enfant. 1699.
- 3197 Procès intenté par le procureur général contre François Dolley, seigneur en partie de Pouru-aux-Bois, accusé, avec le capitaine Daniel Alardin, du meurtre de Nicolas Henry, clerc-juré de Neufmanil, et de blessures sur Nicolas de Wauthier, prévôt d'Orchimont. 1606-1610.
- 3223 Requête du chapitre de Saint-Aubain à Namur qui se plaint d'être surtaxé dans l'aide ecclésiastique du chef de la dîme qu'il possède à Ny, terre de Durbuy. 1605-1608.
- 3228 Demande d'avis au Conseil de Luxembourg à propos de la validité de l'appel au Parlement de Metz de la sentence rendue par la cour féodale d'Ochain entre Arnold-Philippe de Sélys, chanoine de la cathédrale de Liège, et Ernestine-Josine de la Marck-Saffenbourg. 1685-1699.
- 3229 Procès intenté par Thomas Marchant, fermier du haut-conduit du Luxembourg, et le procureur général, contre Théodore de Seny, chapelain et receveur de la dame d'Ochain, et plusieurs particuliers qui cherchent à empêcher la perception de ce droit. 1660-1661.
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