Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 242. Hotton
- 2521 - 2530, Procureur général. 1662-1788.
- 2521, Plainte du procureur général contre Joseph Conrard et N. Sily qui ont empêché l'huissier Lance d'exécuter la sentence rendue contre la communauté de Hotton. 1662. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
2521
Vorige | Volgende (nr 2522)