Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 2898 Plainte du procureur général contre Georges d'Enneilles, échevin de Marche, qui a provoqué en duel son collègue Antoine Grofey. 1668.
- 2902 Plainte du procureur général contre le mayeur de Marche qui ne respecte pas les coutumes pour les dates d'ouverture des prés. 1676.
- 2929 Procès intenté par le procureur de Jean-Théodore comte de Löwenstein-Wertheim.. contre Jean Dortheuville nommé à la cure de Marcourt par l'abbé de Saint-Hubert, au détriment de son droit de patronage. 1626.
- 2935 Requête de Salomon d'Everlange, seigneur de Hollange, qui réclame la part des dîmes de Marenne provenant du comte de Schwartzenberg mise sous séquestre. 1696.
- 2937 Procureur général. Plainte du procureur général contre Salomon d'Everlange, officier de Marenne, Verdenne et Champlon, qui a manifesté son mépris pour un ordre du prince de Chimay, gouverneur de la province. 1674.
- 2951 Sentence du Grand Conseil de Malines dans le procès entre les habitants de Meix-devant-Virton et Philippe Hatstein à propos des bois communaux. 1631.
- 2952 Relevé des cens dus sur les prés à Meix-devant-Virton. 1632.
- 2953 Règlement concernant les coupes dans les bois d'aisance et les bois communaux adopté par la gruerie de Virton et la justice et communauté de Meix-devant-Virton. 1634.
- 2986 Procureur général. Avis du procureur général sur la requête adressée au Conseil privé par Nicolas Plainchamps, de Harfontaine, qui revendique des terres dont se seraient emparés Gérard Poncin, Claude Poncelet et consorts, de Menugoutte. 1676.
- 2987 Procureur général. Requête du procureur général dans la cause opposant Pierre-Ernest de Larochette, seigneur de Mersch, à l'huis. 1652.
- 2994 Procès entre Évrard et Jean Daspe d'une part, Jean Collin et les mambours de l'église ou des pauvres de Mesnil-Église d'autre part, à propos d'une rente. 1622.
- 3008 Copie de la commission de châtelain de Mirwart et de voué de Saint-Hubert donnée par Wenceslas, roi de Bohême et duc de Luxembourg, à Guillaume Lardenois, seigneur de Spontin, en 1361. 1738.
- 3009 Requête pour l'exécution d'une sentence imposant à l'officier de Mirwart de laisser l'accès aux registres de comptes et aux greniers du château à l'huissier Sampsonet. 1658.
- 3010 Procès intenté par le supérieur des Jésuites de Marche contre le duc d'Aerschot pour le payement d'une rente assignée sur la terre de Mirwart. 1688-1689.
- 3054 Plainte du procureur général contre les habitants de Moyen qui ont inclus Claude Goffinet, forestier du roi, dans le rôle de cotisation des charges publiques. 1672.
- 3059 Litige entre le prieur de Muno et le comte de Rochefort au sujet des droits de celui-ci dans les " terres du comte " à Muno. 1577-1628.
- 3062 Procès entre l'officier du comte de Rochefort à Herbeumont et les habitants de Muno à propos de droits dans la forêt de Muno. 1624-1630.
- 3064 Ordonnance du Conseil dans le procès entre le recteur des Jésuites de Liège et les habitants de Muno à propos de règlement de bois et des rentes et prestations dues au seigneur. 1687.
- 3078 Confirmation par le Conseil des finances de la patente de Nicolas Mathieu, de Baranzy, comme grand sergent et forestier des domaines au ban de Musson. 1618.
- 3083 Requête d'Adriane Lochmans, veuve de François Van de Werve, marchand à Louvain, pour récupérer l'argent dû par Jacques Badoux, curé de Musson. 1659.
810 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 41