Inventaire des archives du Ministère de l'Education nationale. Services de la Culture française et prédécesseurs en droit, 1945-1988
- 61 1983
- 62 1984
- 63 Associations de concert. [après 1956].
- 64 Musées ne relevant pas de l'État. [après 1958].
- 65 Orchestre national de Belgique. [après 1958], [après 1960], 1967, 1978, [après 1984].
- 66 Théâtre royal de la Monnaie. [après 1963], 1965, [après 1984].
- 67 Palais des Beaux-Arts. [après 1981], [après 1984].
- 68 Copie d'une liste de textes législatifs relatifs à différentes institutions culturelles sous la tutelle du Ministère et relatifs à différents domaines de compétences du Ministère jusqu'en 1965. [après 1965].
- 69 Copies de notes et de textes législatifs concernant la répartition des compétences ministérielles et l'organisation des Exécutifs des Communautés et des Régions. 1980.
- 70 Dossier sur l'application du décret du 12 juillet 1978 sur la défense de la langue française. [après 1981].
- 71 Copies de textes législatifs ou de circulaires influençant l'organisation interne des administrations et ministères, leur fonctionnement, les procédures et le statut organique et pécuniaire de leur personnel. [1983-1984].
- 72 Dossier concernant l'arrêté royal n°275 relatif aux institutions scientifiques restructurées du secteur commun et son application. 1984.
- 73 Pièces concernant la préparation des arrêtés royaux. 1984-1985.
- 74 " Proposition de loi sur la mission juridictionnelle de la Cour des comptes ".
- 75 " Projet de loi relatif à l'exécution de l'article 90 de la Constitution ".
- 76 " Projet de loi modifiant les droits successoraux de l'époux survivant ".
- 77 " Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux relative aux comourants et de l'annexe, signées à Bruxelles le 29 décembre 1972 ".
- 78 " Projet de loi relatif aux mesures de redressement économique ".
- 79 " Réunions publiques de commissions. Mardi 9 décembre 1986. Commission de l'éducation, de la politique scientifique et de la culture ".
- 80 " Extrait de la loi du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgétaires 1975-1976. Recueil des documents parlementaires ". [1976].
2.313 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 116