Ministère de l'Education Nationale. Services de la Culture française et prédécesseurs en droit
Inventaire des archives du Ministère de l'Education nationale. Services de la Culture française et prédécesseurs en droit, 1945-1988
- I. Généralités
- C. Législation
- 3. Documentation
- 74 - 79, Documents parlementaires de la Chambre des Représentants. [1975-1976] et [1986].
- 77, " Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux relative aux comourants et de l'annexe, signées à Bruxelles le 29 décembre 1972 ". 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 570 -
77