Ministère de l'Education Nationale. Services de la Culture française et prédécesseurs en droit
Inventaire des archives du Ministère de l'Education nationale. Services de la Culture française et prédécesseurs en droit, 1945-1988
- I. Généralités
- C. Législation
- 2. Législation concernant le Ministère et ses domaines de compétence
- 69, Copies de notes et de textes législatifs concernant la répartition des compétences ministérielles et l'organisation des Exécutifs des Communautés et des Régions. 1980. 5 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 570 -
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