Ministère de l'Education Nationale. Services de la Culture française et prédécesseurs en droit
Inventaire des archives du Ministère de l'Education nationale. Services de la Culture française et prédécesseurs en droit, 1945-1988
- I. Généralités
- C. Législation
- 3. Documentation
- 74 - 79, Documents parlementaires de la Chambre des Représentants. [1975-1976] et [1986].
- 76, " Projet de loi modifiant les droits successoraux de l'époux survivant ". 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 570 -
76