Ministère de l'Education Nationale. Services de la Culture française et prédécesseurs en droit
Inventaire des archives du Ministère de l'Education nationale. Services de la Culture française et prédécesseurs en droit, 1945-1988
- I. Généralités
- C. Législation
- 2. Législation concernant le Ministère et ses domaines de compétence
- 63 - 67, Copies de textes législatifs et extraits du " Moniteur belge " concernant différents domaines ou institutions relevant du Ministère. [après 1956]-[après 1984].
- 64, Musées ne relevant pas de l'État. [après 1958]. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 570 -
64