Ministère de l'Education Nationale. Services de la Culture française et prédécesseurs en droit
Inventaire des archives du Ministère de l'Education nationale. Services de la Culture française et prédécesseurs en droit, 1945-1988
- I. Généralités
- C. Législation
- 2. Législation concernant le Ministère et ses domaines de compétence
- 70, Dossier sur l'application du décret du 12 juillet 1978 sur la défense de la langue française. [après 1981]. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 570 -
70