Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5525 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint], à la requête d'André Lambillon, demandeur, contre Anne-Claude, veuve de Jean Lorson, défenderesse, en matière d'injures. 1658, 26, 28, 30 septembre.
- 5526 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint], à la requête de Paul le Meunier, demandeur, contre Louis Genin, défendeur, au sujet du payement de "loyers" (2) dus au premier à titre de "valet de labeur" du second. 1658, 26 septembre ; 1659, 31 janvier.
- 5527 Enquête effectuée à la requête de "dame" Jacqueline de Burlen, épouse de Jean Seroeto, écuyer, sergent-major au service du prince-évêque de Liège, défendeur, contre Pierre Burlen, pensionnaire de l'État ecclésiastique de Namur, demandeur, en matière de rabat de redevances gagées sur des prairies et des terres à Bovesse, ravagées par les passages de troupes (3). 1658, 30 septembre, 2 novembre.
- 5528 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Pierre Tencquemenne, défendeur, contre la veuve de Gilles Hasta, demanderesse, au sujet de la livraison des matériaux nécessaires à la réparation d'une batte sur le Hoyoul, près de la tour Dalida, à Namur "hors de la porte de Fer" (1). 1658, 5, 7, 15 octobre.
- 5529 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Gaspar Denisart, défendeur, contre Jean-Baptiste de Fumal, procureur au Conseil, demandeur, au sujet du battage et du transport de grains provenant d'une ferme au Mazy. 1658, 12, 14-17 octobre, 8, 13 novembre ; 1659, 1er, 3, 26 février.
- 5530 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête des religieuses, abbesse et couvent de Soleilmont, demanderesses, contre les mayeurs et échevins de la "communaute" de Fleurus, défendeurs, au sujet du pâturage dans les biens communaux de Fleurus et de Soleilmont, de la cotisation de la ferme de Fontenelle, appartenant aux premières, dans les impositions à charge de Fleurus, et des ravages y causés par les passage de troupes (2). 1658, 19, 21, 22 octobre, 5, 18 novembre.
- 5531 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Jeanne Joesneau au nom de Jeanne Charles, sa mère, demanderesse, contre les religieux, abbé et couvent de Malonne, défendeurs, au sujet de la saisie d'un cheval et de l'étendue du préjudice en découlant (3). 1658, 21, 24 octobre ; 1659, 22 février.
- 5532 Enquête effectuée à Fleurus par Robert Henrart, conseiller, à la requête des mayeur, échevins et "communaute" de Fleurus, défendeurs, contre les religieuses, abbesse et couvent de Soleilmont, demanderesses, au sujet du pâturage dans les bois communaux de Fleurus et de Soleilmont, de la cotisation de la ferme de Fontenelle, appartenant aux secondes, dans les tailles et des dommages causés par les soldats (1). 1658, 23 octobre.
- 5533 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Jean de Neverlée, écuyer, seigneur de Baulet, demandeur, contre le seigneur de Velaines, défendeur, au sujet de l'entretien des chemins traversant le territoire de la seigneurie de Velaines et du passage à travers ceux-ci. 1658, 23, 24 octobre, 5 novembre.
- 5534 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Jacqueline de Tongre, veuve de Jean de Falcq, demanderesse, contre Étienne Fabry, maréchal à Aische, défendeur, en matière de propos diffamatoires (2) tenus à l'égard du second aux plaids généraux de Liernu. 1658, 26 octobre.
- 5535 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Michel de Viesme, demandeur, contre Servais de Hemptines, défendeur, au sujet du rabat des redevances dues par le premier pour sa ferme à Wasseiges dont les récoltes ont été endommagées par le mauvais temps et ensuite ravagées par les passages de troupes. 1658, 26 octobre ; 1659, 25 janvier, 1er février.
- 5536 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Jacques Godart, adjoint, à la requête de Jean Alardo, censier à Velaines, demandeur, contre Nicolas Warnier, greffier de Velaines, défendeur, au sujet du meurtre du Mathieu Alardo, fils du premier, tué à coups d'épée. 1658, 4 novembre.
- 5537 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Michel de Fresnes et Amand Clarembau, au nom des manants de Spy, demandeurs, contre Pierre-Ernest Goeswin, défendeur, au sujet de l'achat d'une part de biens communaux dont le produit devait servir à réédifier la halle de Spy où se tenaient les assemblées et où se percevaient les droits seigneuriaux et les impositions fiscales. 1658, 6, 26 novembre.
- 5538 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Jacques Godard, adjoint, à la requête de Henri d'Heur, bourgeois marchand à Namur, demandeur, contre les membres du Magistrat de Namur, défendeurs, au sujet de l'activité des batteurs de cuivre (1), de leurs exemptions et de l'organisation de leur Métier. 1658, 12, 14, 20 novembre ; 1659, 8-10, 18 octobre.
- 5539 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Antoine Boisacq, demandeur (?), contre Antoine le Rousseau, défendeur (?), au sujet de la vente de meubles. 1658, 14 novembre ; 1659, 6, 26 février, 6 mars.
- 5540 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Barbe Bidart, demanderesse, contre la veuve de François Genot, défenderesse, au sujet de l'état d'une maison à Ham-sur-Sambre. 1658, 19 novembre.
- 5541 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, à la requête de Jean Terras, tisserand à Crupet, et des héritiers de Martin Jassoigne, demandeurs, contre "damoiselle" Jeanne Losson, veuve du seigneur de Sorée, défenderesse, au sujet de la liquidation de comptes entre la seconde et le défunt, son ancien fermier à Jassoigne. 1658, 19, 26 novembre.
- 5542 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Jacques de Tamison, écuyer, seigneur de Strud, demandeur, contre les religieux, abbé et couvent de Grandpré, défendeurs, en matière de non comparution à la cour du Spinoy, à Reppe. 1658, 20 novembre.
- 5543 Enquête effectuée par [Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint], à la requête de Pierre-Ernest Gossuin, bailli de Spy, défendeur, contre les manants et habitants de Spy, demandeurs, au sujet de l'élection des trois élus des villages de Spy et d'Onoz. 1658, 22, 23 novembre ; 1651, 31 mai, 4, 10 septembre, 22 novembre.
- 5544 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Pasquet de Traux, "sindicque" des Pères Recollets à Namur, demandeur, contre Nicolas Bidart, défendeur, au sujet de la liquidation de la succession mobilière de Marie Dassy, veuve de Jacques Malevé. 1658, 2-5, 7, 13 décembre ; 1659, 18, 23 octobre.
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