Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5565 Enquête effectuée à Namur puis à Dinant par Jean Thommaz, conseiller et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Eugène Deschamps, demandeur, contre "messire" Florent, baron de Brandebourg, vicomte d'Eclaye, défendeur, au sujet du payement de truites saumonées et de l'abattage de chênes dans les bois de Falmignoul. 1659, 11, 19, 20, 22 avril.
- 5566 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Laurent Cizaire, demandeur, contre Jean de Gosée, bailli de Bouvignes, défendeur, en matière de coups et blessures. 1659, 18, 22 avril.
- 5567 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Jean Burlen, de Waulsort, défendeur, contre l'" officier " de Waulsort joint au procureur général, demandeurs, au sujet de l'homicide de François Col. P. 1659, 19 avril.
- 5568 Enquête effectuée à Dinant par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Lambert-Jacob Vanderat, de Dorthe (en Hollande), séjournant à Dinant, demandeur, contre le vicomte d'Eclay, défendeur, au sujet de la confection de "sommiers" de bois destinés à être vendus en Hollande (2). 1659, 21-23, 30 avril.
- 5569 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Louis Saivier, hôtelier à Fleurus, demandeur, contre Denis Salmon, huissier du Conseil, défendeur, au sujet de la liquidation des frais de séjour du second venu effectuer une saisie à charge du seigneur de Wangenies. 1659, 26 avril, 5 mai, 14 juillet.
- 5570 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Jeanne Bressoux, demanderesse, contre Antoine de Saint-Hubert, défendeur, en matière de reconnaissance de paternité de l'enfant naturel de la première. 1659, 28 avril, 18 juin.
- 5571 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sebastien Cipplet, adjoint, à la requête de François Merode, bourgeois de Namur, demandeur, contre la "dame marquize" de Strozzi, défenderesse, au sujet de la répartition de la récolte de 1655 d'une ferme à Bierwart, appartenant à la seconde. 1659, 29 avril, 5, 9 mai.
- 5572 Enquête effectuée par Thierry Laurent et Jean de Moreamel, échevins de Walcourt, "surroguez" par le Conseil de Namur, à la requête de Charles Mouvet, défendeur, contre Pierre Servaix et Nicolas Briquelet, demandeurs, au sujet du rendement de terres à Somzée. 1659, 30 avril.
- 5573 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de "damoiselle" Marie de Roderigue, demanderesse, contre Jean Chaveau, défendeur, au sujet de la validité d'un acte de transport réalisé devant la cour de Spy en l'absence de l'"officier" de cette cour. 1659, 2, 9, 29 mai, 8 novembre.
- 5574 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Éleonore Velart, veuve de Pierre Stappeau, demanderesse, contre Nicolas Bidart, mambour du Grand Hôpital de Namur, défendeur, au sujet du dépôt d'une obligation en faveur du Grand Hôpital. 1659, 10, 21, 26 mai.
- 5575 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête du vicomte d'Eclaye, défendeur, contre Eugène Deschamps, demandeur, au sujet du payement de "sarteaux" ou truites saumonées. 1659, 13, 15, 20 mai.
- 5576 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Guillaume de la Rue, échevin de Namur, demandeur, contre les héritiers d'Antoine Drosmel, défendeur, au sujet de l'état d'un mur mitoyen entre leurs maisons sur le Grand Marché à Namur et de l'usage qu'ils peuvent en faire (1). 1659, 20-23, 25 mai, 25, 27 juin, 1er, 3, 4, 7 juillet, 29, 31 décembre ; 1660, 5, 7, 9, 15, 19, 20 janvier.
- 5577 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Jacques Simon, défendeur, contre Jean Hauseur, demandeur, au sujet du règlement de la succession mobilière de Jacques Thiry. 1659, 23 mai, 9, 10 juin.
- 5578 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sebastien Cipplet, adjoint, à la requête de "damoiselle" Catherine Tavant, veuve de Bernard Forart, demanderesse, contre Jean Forart, "citoyen" de Liège, défendeur, au sujet de la récupération de deux sacs de laine vendus par le second. 1659, 28 mai.
- 5579 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sebastien de Ciplet, adjoint, à la requête de Marguerite de Houillet, demanderesse, contre Andrianne de Sluse, veuve de Pierre de Rouillon, fermier à Annevoie, défenderesse, au sujet du règlement de la succession mobilière de Pierre de Rouillon, notamment en ce qui concerne des grains provenant de la récolte de 1650. 1659, 29 mai, 7, 20 juin.
- 5580 Enquête effectuée à Namur puis à Chestrevin par Robert Henrart, conseiller, à la requête des religieux, abbé et couvent de Leffe, défendeurs, contre N. Stainier, demandeur, au sujet de la perception de la dîme à Chestrevin. 1659, 13, 14, 20 juin.
- 5581 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Anne Drosmel, demanderesse, contre Gilles de la Rue, échevin de Namur, défendeur, au sujet du percement d'une fenêtre et du placement d'une "vairière" pour éclairer une chambre de la maison de la première à travers un mur mitoyen. 1659, 25, 26 juin, 1er, 9, 10, 14, 19, 23 juillet.
- 5582 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Gilles de la Rue, échevin de Namur, défendeur, contre Anne Drosmel, demanderesse, au sujet du percement d'une fenêtre et du placement d'une "vairière" pour éclairer une chambre de la maison de la seconde à travers un mur mitoyen. 1659, 26 juin, 30 juillet.
- 5583 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, à la requête du procureur général, demandeur, contre Jean Gailliot, fermier de Mehaignoul, défendeur, au sujet du coup porté à Jean Boche (1). 1659, 5, 19 juillet ; 1660, 22 novembre.
- 5584 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Martin Lurond, demandeur, contre Antoine (?) Velaine, bourgmestre de Namur, défendeur, en matière de recouvrement de dette. 1659, 8, 28 juillet, 4 octobre.
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