Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5625 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de "damoiselle" Isabeau Talmon, veuve de Jean van Hollande, défenderesse, contre Nicolas Salpeteur, demandeur, au sujet de la jouissance de bois provenant des "hayes" communales de Spontin. 1660, 9 janvier.
- 5626 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de Charles Zuallart, échevin de Namur, demandeur (?), contre les héritiers de Philippe Henriet, procureur général, défendeurs (?), au sujet des ravages subis par la ferme de Maison à Saint-Gérard par les cantonnements de soldats du duc de Lorraine (1). 1660, 24 janvier, 18 février, 2, 3, 6 mars.
- 5627 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Martin Barbais, demandeur, contre Laurence du Bau, veuve de Jacques de Glin, défenderesse, au sujet de l'état d'un mur mitoyen et de la construction d'un "controlloir" appuyé sur celui-ci. 1660, 26-28, 31 janvier, 4, 6, 12, 14, 18-21 février.
- 5628 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête des manants du "faubourg" de Jambes, défendeurs, contre Robert Goblet, écuyer, seigneur de Roux, demandeur, au sujet de la location d'une maison à Jambes. 1660, 26 janvier, 4, 6, 8 mars.
- 5629 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Jean Beghin, bourgeois de Namur, demandeur, contre Gaspar de Vousse, demeurant à Bois-de-Villers, défendeur, au sujet de l'incendie d'une grange dépendant de la maison du premier à Walgrappe où le second s'était réfugié avec ses bestiaux. 1660, 27 janvier, 7, 8, 12 février, 6 mars.
- 5630 Enquête effectuée par Claude de Bulley, conseiller, à la requête de Andris Pierson, défendeur, contre Nicolas du Ry, demandeur, au sujet de l'achat d'une rente gagée sur les biens du seigneur de Landenne. 1660, 28 janvier.
- 5631 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de Pierre Darmy, échevins de Fleurus, au nom de la "justice" de Fleurus, défendeur, contre François Rascart, demandeur, au sujet des logements militaires imposés au second. 1660, 29 janvier.
- 5632 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Nicolas Burlen, pensionnaire de l'État ecclésiastique, demandeur, contre Jean Wauthier, défendeur, au sujet du payement d'une rente gagée sur la ferme de Neffe. 1660, 22 février.
- 5633 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête du bailli d'Entre-Meuse-et-Arche, défendeur, contre Léonard le Mouchon et consorts, demandeurs, au sujet de l'enlèvement d'un chariot abandonné par les soldats sur "le grand chemin" de Luxembourg, près de Namur, à la sortie du bois d'Ausse. 1660, 23, 28 février, 3 mars.
- 5634 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de François-Lamoral de Meldeman, seigneur foncier de Hermoye, demandeur, et "damoiselle" Anne Tamison et les représentants du pensionnaire Burlen, défendeurs, au sujet du payement de droits seigneuriaux dus au premier sur une ferme retraite par la seconde à Hermoye. 1660, 23 février, 21, 26 avril.
- 5635 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Hubert Lecomte, défendeur, contre Denis Manay, demandeur, au sujet de la réception d'un "pacquet", contenant une somme d'argent, confié par le premier à l'épouse du second dans son bateau amarré à Liège. 1660, 24 février.
- 5636 Enquête effectuée par Claude de Bulley, conseiller, à la requête du "procureur d'office" du siège de la Venerie à Namur, défendeur, contre Jean Bodeson, demandeur, au sujet de braconnage dans les bois de Hastimoulin où était réservée une "garenne" à l'usage du prince de Chimay, gouverneur de Namur. 1660, 24, 26 février.
- 5637 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de "messire" Albert de Lannoy, baron de Clervaux (1), demandeur, contre les héritiers de "messire" Antoine de Maulde, ancien lieutenant-gouverneur "de cette province", défendeurs, au sujet de la consignation d'amendes perçues suite à des sentences du Souverain Bailliage de Namur. 1660, 28 février, 16 avril.
- 5638 Enquête effectuée par Claude de Bulley, conseiller, à la requête de Gérard de Ronnet, demandeur, contre Antoine Hamerenne, défendeur, au sujet des quantités de charbon de bois livrées au premier par le second. 1660, 1er mars.
- 5639 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Guillaume Derpent dit Bistiaux, défendeur, contre Jean et Antoinette le Bidart, demandeurs, au sujet du rendement d'une ferme à Bouge appartenant aux seconds et de l'entretien des troupeaux de moutons en dépendant. 1660, 5, 6, 8, 13 mars.
- 5640 Enquête effectuée par [Claude de Bulley, conseiller], à la requête de Jean Darmont, procureur, demandeur, contre Nicolas Burlen, pensionnaire des États, défendeur, au sujet de la jouissance de récoltes à Arbre gageant une rente affectée sur des biens en ce lieu. 1660, 6 mars.
- 5641 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Paul Quinart, capitaine d'une compagnie bourgeoise, et Jean Renart, son beau-frère, brasseur à Namur, demandeurs, contre Georges Lamotte, bourgeois, sellier, défendeur, au sujet du ressort de biens à Arbre et de l'importance des charges y affectées. 1660, 6, 7, 17, 31 mars, 23, 24 juillet.
- 5642 Enquête effectuée par [Claude de Bulley, conseiller], à la requête de Martin Gosseaux, demandeur, contre le seigneur de Dhuy, défendeur, en matière de rabat du rendage du moulin de Dhuy eu égard à la sécheresse de l'année 1656 qui l'avait condamné à l'inactivité, et des ravages y causés par les soldats du duc de Lorraine. 1660, 22, 23 mars, 1er avril.
- 5643 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Jean le Bidart, demandeur, contre Guillaume Bistiaux dit d'Erpent, défendeur, au sujet du rendement d'une ferme à Bouge et de l'entretien des troupeaux de mouton en dépendant. 1660, 23 mars, 2, 5, 8 avril.
- 5644 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête du "sieur" de Moitrey, demandeur, contre la veuve du seigneur de Loyers, défenderesse, au sujet de l'importance de la récolte de la ferme du château de Loyers en 1658 et 1659. 1660, 17 avril.
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