Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5465 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Nicolas Hauseur, demandeur (?), contre Jacques Simon, bourgeois marchand à Namur, défendeur, au sujet de l'origine et de la destination des biens meubles ayant appartenu à Jacques Thiry, curé d'Erpent. 1658, 11, 13, 14, 17, 30 janvier.
- 5466 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Nicolas Chaveau, demandeur, contre les échevins, manants et habitants de Bioul, défendeurs, au sujet de la cotisation du premier dans les tailles pour son moulin à Bioul (1). 1658, 12, 28 janvier, 8 avril, 8, 22 juin ; 1659, 7 février.
- 5467 Enquête effectuée à la requête de Adolphe van Hollant, fils d'Isabeau Talman, veuve de Jean van Hollant, mayeur de Spontin, défenderesse, contre Jean Dauffe, demandeur, au sujet de leurs droits aux récoltes provenant d'une ferme à Spontin occupée par le second. 1658, 14 janvier, 4 mars.
- 5468 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de André Thibau, demandeur, contre Antoine de Nassogne, défendeur, au sujet de l'établissement de la "prisure" (1) de la forge de la Geolle, à Yvoir. 1658, 19, 23 janvier.
- 5469 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Marguerite Paillart, demanderesse, contre Jean Henrart, avocat, défendeur, au sujet du payement d'étoffes livrées par la première à Léonard de Haccourt. 1658, 23, 24 janvier.
- 5470 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Libert le Bouvier, échevin de Ville-en Hesbaye, et des échevins du lieu, défendeurs, contre Jean Stexhe, manant de Ville-en- Hesbaye, demandeur, au sujet de la cotisation du second dans les tailles levées sur le village et de saisies effectuées à son détriment pour l'y contraindre (2). 1658, 23, 30 janvier.
- 5471 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Nicolas Burlen, pensionnaire de l'État ecclésiastique, demandeur, contre ses crédirentiers, défendeurs, au sujet du payement de rentes gagées sur sa ferme à Bovesse pillée par les soldats de l'armée royale et du prince de Condé qui y avaient logé. 1658, 24 janvier, 30 mars, 13 avril, 7 juin.
- 5472 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de François-Lamoral de Meldeman, écuyer, seigneur de Bouret, demandeur, contre la comtesse de Villerval, défenderesse, au sujet de la pêche dans le ruisseau de la Ligne, entre Balâtre et Fanué (3). 1658, 1er février, 8, 13 mars, 13 mai.
- 5473 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Léonard Richier, demandeur, contre Étienne Jordain et Jean de Rostenne, défendeurs, au sujet du payement de rentes gagées sur des biens à Heuvy. 1658, 5 février.
- 5474 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête des maîtres et généralité du Métier des bouchers de Namur, défendeurs, contre Siriacq Thomas, demandeur, au sujet de la vente par le second d'un quartier d'un bœuf qu'il avait tué lui-même. P. 1658, 6 février.
- 5475 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Isabeau Lambert, épouse de Gillon Servais, manant d'Andoy, et Gérard Philippart et consorts, demandeurs (?), contre Robert Defosse, défendeur (?), au sujet du vol de chevaux au détriment du capitaine La Baume, logé avec ses troupes à Andoy (1). 1658, 9 février.
- 5476 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, à la requête de Tilman Zualart, écuyer, seigneur de Bonneville, défendeur, contre Martin Delhaize dit Maucot, demandeur, au sujet de la consistance et de l'exploitation de terres à Bonneville. 1658, 9 février.
- 5477 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Charles Charlot, sergent des bois, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de l'exercice des fonctions du premier et de gratifications indues qu'il aurait reçues de la part des marchands. 1658, 12, 15 février.
- 5478 Enquête effectuée à la requête de Renier de Borsu, mayeur de Seilles, demandeur, contre le "baron" de Roost, seigneur de Seilles, défendeur, au sujet de la répartition du produit des "verdes amendes" entre le seigneur et le mayeur. 1658, 22, 23, 25 février.
- 5479 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête des prévôt, doyen et chapitre de Notre-Dame, à Dinant, demandeurs, contre les religieux, abbé et couvent de Villers, défendeurs, au sujet de la perception d'une redevance due au chapitre par le curé de Jambes lors de la collation de la cure (1), à titre de "droit de presentation". 1658, 23 février, 26 avril.
- 5480 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Jean Henrart, avocat, demandeur, contre les héritiers (2) de "damoiselle" Anne de Ruplémont (3) défendeurs, au sujet du recouvrement d'une dette à charge d'Hubert de Ruplémont. 1658, 25 février, 8 mars.
- 5481 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Étienne de la Perle, héritier de Jeanne Bodart, hôtesse de l'Orange, à Namur, sa mère, demandeur, contre "Monsieur" de Maillen (4), défendeur, au sujet du payement d'un reliquat de compte dû par le second (5). 1658, 8 mars.
- 5482 Enquête effectuée à Namur puis à Nivelles et à Perwez, par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête du "baron" de Bonlers et de Gesves, demandeur, contre le seigneur de Balâtre, défendeur, au sujet de l'authenticité d'un acte de constitution de rente réalisé le 23 juin 1642 devant Guillaume de Wilquet, lieutenant des fiefs de la baronnie de Perwez, et de celle d'une signature y apposée. 1658, 9, 23 mars, 20, 23 août ; 1660, 31 mars, 1er avril.
- 5483 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Joos de Cauwer, bailli de Bossières, au nom de la comtesse de Sainte-Aldegonde et de Villerval, demanderesse, contre Jean- Baptiste de Fumal, procureur au Conseil, défendeur, au sujet du payement d'une rente gagée sur des biens dépendant de la ferme du Mouton, au Mazy. 1658, 9 mars, 8 juillet.
- 5484 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de "maître" Philippe du Chesne, demandeur, contre Antoine Beauly, défendeur, au sujet de l'estimation de grains, de victuailles, de bois et de pièces de monnaies d'or et d'argent se trouvant dans la maison mortuaire de "damoiselle" Marguerite de Vernoz, Hors Postil, à Namur. 1658, 11, 21, 22 mars.
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