Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5585 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Pierre Darmy, échevin de Fleurus, défendeur, contre Grégoire du Monceau et Barbe d'Embise, son épouse, demandeurs, en matière d'injures proférées à l'égard du premier à cause des logements militaires qu'il avait imposés. 1659, 9, 10, 15, 18 juillet.
- 5586 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Georges Renotte, de Fleurus, défendeur, contre "damoiselle" Marguerite Pinchart, veuve de Pierre Doyen, demanderesse, au sujet du rendement d'une ferme près de Fleurus, durant l'année 1657, ferme abandonnée depuis lors par suite des passages de troupes et du payement des contributions de guerre y affectées. 1659, 12 juillet ; 1660, 9 avril, 29 mai, 25 juin.
- 5587 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Anne Drosmel, demanderesse (?), contre Gilles de la Rue, avocat et échevins de Namur, défendeur (?), au sujet du percement d'une fenêtre dans un mur mitoyen. 1659, 16-18, 21 juillet, 4, 14, 16, 19, 20 août, 25, 26 octobre.
- 5588 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Ciriacq Thomas, demandeur, contre le Métier des bouchers de Namur, défendeur, au sujet de la saisie de quartiers de bœuf mis en vente par le premier. 1659, 17 juillet, 30 août.
- 5589 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Pierre Morteauwe, avocat, et ses cohéritiers, défendeurs, contre Godefroid Lebeau, avocat, et les héritiers du seigneur de Courrière, demandeurs, au sujet de la récupération d'une épinette. 1659, 18 juillet.
- 5590 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Jacques Dotreppe, demandeur, contre Jean-Baptiste Husson, mayeur de Franière, défendeur, au sujet du payement de porcs. 1659, 28, 30 juillet.
- 5591 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Pierre Philippe, meunier à Saint-Gérard, demandeur, contre Cornelis Thomas, receveur de Saint-Gérard, et le "reverendissime" évêque de Namur, défendeurs, au sujet des dommages résultant de l'abandon du moulin de Saint-Gérard en 1656 par suite d'incursions de soldats français et de cantonnements de régiments du Roi et du prince de Condé. 1659, 30 juillet, 23 septembre.
- 5592 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Guillaume Mosseau, procureur, défendeur, contre Marie Dardenne, veuve de Francq Groening, demanderesse, au sujet du payement de frais judiciaires. 1659, 5 août ; 1660, 25, 29 octobre.
- 5593 Enquête effectuée par [Gilles de Bulley, conseiller], à la requête de Mathieu Pitet joint au procureur général, demandeurs, contre Batholomé Gilmeaux et consorts, défendeurs, au sujet du payement de droits de sortie sur les chevaux exportés en France par le bureau des douanes d'Ahin. 1659, 11 août.
- 5594 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Gérard de Ronnet, échevin de Jambes et "autres cours", demandeur, contre Jean Legrand, défendeur, en matière d'injures et de diffamation. 1659, 30 août.
- 5595 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller], à la requête de Godefroid Lebeau et consorts, héritiers du seigneur de Courrière, appelant de la cour d'Andenne, contre Michel Vincent, défendeur, au sujet de l'usage d'une prairie voisine du fourneau du Rieu d'Onte pour y entreposer les mines, charbons et "autres choses nécessaires pour ledit fourneau", et de l'installation d'un lavoir aux mines au même endroit. 1659, 13, 14, 20, 22, 23 septembre.
- 5596 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sebastien Cipplet, adjoint, à la requête de Anne Damanet, veuve de Charles Laloux, défenderesse, contre Anne de Rouillon, demanderesse, au sujet du payement de charriage de matériel (1) effectué par le défunt au profit de Pierre de Rouillon, frère décédé de la seconde. 1659, 13, 20 septembre, 5 novembre.
- 5597 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Henri de Fol, de Perwez, défendeur, contre "damoiselle" Jacqueline de Huet, Veuve de Jean Loniot, demanderesse, au sujet de l'exploitation d'une ferme à Daussoulx et des logements militaires y affectés. 1659, 15 septembre.
- 5598 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Nicolas Bidart, ancien maître du Grand Hôpital, à Namur, défendeur, contre "damoiselle" Léonore Velart, veuve de Pierre Stapleau, marchand à Namur, demanderesse, au sujet de la liquidation de la succession mobilière de Catherine Croisier. 1659, 18 septembre, 9, 11 octobre.
- 5599 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Guillaume Coutaint et Martine Posson, son épouse, défendeurs, contre Nicolas de Broux dit la Croix, demandeur, au sujet de leurs droits sur le bien Dumont, à Thisnes, provenant de Jean Thirion dit de Lathuy. 1659, 19 septembre.
- 5600 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Gaspar Namurco, demandeur, contre Joos de Cauwere, bailli de Bossière, défendeur, au sujet de l'exploitation de la ferme du premier à Isnes Sauvage, de ses conditions de location et de son équipement. 1659, 19 septembre, 7, 8 novembre.
- 5601 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de la "dame comtesse" de Bucquoy, demanderesse, contre le "sieur" comte de Saint-Amour, défendeur, au sujet du règlement d'une dette de jeu. 1659, 20, 22 septembre, 7, 9, 25, 30 octobre.
- 5602 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de la "dame marguize" de Strozzi, défenderesse, contre François de Mérode, bailli de Bierwart, demandeur, au sujet de l'exploitation et du rendement d'une ferme à Bierwart. 1659, 20 septembre, 18, 29 octobre.
- 5603 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Marguerite du Chesne, veuve de Claude Mesnage, demanderesse, contre "maître" Jean du Monceau, défendeur, au sujet du payement d'arriérés de salaires dus au défunt pour avoir travaillé aux fortifications de la ville de Namur (1). 1659, 27 septembre.
- 5604 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête des religieux, abbé et couvent "impériale" de Stavelot, défendeurs, contre "maître" France de Brumaigne, leur vicaire à Leignon, demandeur, au sujet de la répartition de la dîme à Leignon. 1659, 5 octobre.
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