Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5505 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Gertrude de Try, veuve de Jean Collet, demanderesse, contre Jean Stimart, mayeur de Franc-Warêt, défendeur, au sujet de la cotisation de la première dans la taille, vu son état de veuve. 1658, 25 juin, 1er, 10, 17 août, 3 septembre.
- 5506 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de Jean Motard, censier à Ostin, défendeur, contre les "dames" de Salzinnes, demanderesses, au sujet du produit de la dîme levée par les secondes à Saint- Germain (1). 1658, 1er, 10 juillet.
- 5507 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête des religieux, abbé et couvent du Jardinet, à Walcourt, demandeurs, contre les mayeur et échevins de Walcourt, défendeurs, au sujet des exemptions fiscales des premiers pour les terres qu'ils exploitent en faire-valoir direct. 1658, 3 juillet.
- 5508 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Isabeau Connet, veuve de Martin Lionet, demanderesse, contre Jean Cramion, défendeur, au sujet de la validité de la vente d'une maison à Haltinne. 1658, 4, 17 juillet.
- 5509 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de la "dame" comtesse de Villerval, défenderesse, contre le "sieur" de Bouret, demandeur, au sujet de la pêche dans le ruisseau de la Ligne, entre Balâtre et Fanué (2). 1658, 8-10, 16 juillet.
- 5510 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Jean-Conrad de Marbais, écuyer, seigneur de Leuze, demandeur, contre Warnier de Glymes, seigneur de la Falize, défendeur, au sujet du payement d'une rente (3) gagée sur une ferme à Spy. 1658, 9 juillet.
- 5511 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Pierre de Viesme, au nom de Simon Mathieu, défendeur, contre Jean Chaudoir, demandeur, en matière de faute de payement de rente. 1658, 10, 12, 17 juillet.
- 5512 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Jacques de Faing, demandeur, contre Olivier de Verlaine, défendeur, au sujet du payement de la gabelle sur les bières débitées à Avilon Molin. 1658, 10, 12 juillet, 5, 10 décembre.
- 5513 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de Philibert Castaigne, batelier à Dinant, demandeur, contre Marguerite Houillet, défenderesse, au sujet du prix de fers appartenant à la seconde, menés à Liège par le premier, qu'il voulait donner en payement de 400 setiers de froment achetés à un marchand liégeois (1). 1658, 12 juillet.
- 5514 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de "messire" Nicolas Johy, "licencié en la Sainte Theologie", curé d'Assesse, demandeur, contre "damoiselle" Jeanne Losson, défenderesse, au sujet de la perception de la dîme sur les foins provenant des prairies de la seconde, à Assesse. 1658, 13 juillet, 29 novembre ; 1659, 3 avril.
- 5515 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Jacques Godart, adjoint, à la requête de Gérard Huart, demandeur, contre Guillaume Melart, mayeur de Thisnes, défendeur, au sujet de la part à prendre par le premier dans les frais d'un procès intenté par le second à charge de Georges de Dave, où il est intervenu comme dénonciateur. 1658, 16, 17 juillet.
- 5516 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Nicolas-Ignace Fariaux, bailli d'Entre-Meuse-et-Arche, défendeur, contre Adolphe de Crisnée, seigneur de Sart Bernard, demandeur, au sujet du ressort de la seigneurie de Sart-Bernard et de la perception des aides au même lieu. 1658, 20, 24 juillet.
- 5517 Enquête effectuée à la requête de Lambert Fabry, maréchal à Hemricourt, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la saisie d'un cheval mis en vente par le second, qui avait été importé en fraude à Bergilers. 1658, 29 juillet.
- 5518 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête du procureur Fumal, demandeur, contre Jaspar Denisart et consorts, défendeurs, au sujet du battage des grains récoltés dans la ferme du premier, au Mazy. 1658, 31 juillet, 5 août ; 1659, 2 avril.
- 5519 Enquête effectuée à la requête de Marie Lambert, veuve de François Henrart, défenderesse, contre Herman Gille, demandeur, en matière de recouvrement de dette. 1658, 31 août, 3 octobre.
- 5520 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Jacques Godart, adjoint, à la requête de "damoiselle" Agnès Acarin, demanderesse, contre le procureur Zoude, défendeur, au sujet du payement d'une rente vendue à la première par l'épouse du second (1). 1658, 7, 23, 27, 28, 30 septembre.
- 5521 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Warnier de Glymes, seigneur de la Falize, défendeur, contre Jean-Conrad de Marbais, seigneur de Leuze, demandeur, au sujet du payement d'une rente gagée sur une ferme à Spy. 1658, 12 septembre.
- 5522 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint], à la requête de Jacques-Ferdinand de la Pierre, seigneur de Fayl, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet d'une rixe entre le premier et Michel Ghuillet, seigneur de Feppin, devant la halle de Haybes. 1658, 13, 14, 19, 20, 23 septembre.
- 5523 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Jacques Godart, adjoint, à la requête de Charles Zuallart receveur des États, pour Martin de Marneffe, son fermier, défendeur, contre les membres du chapitre de Saint-Jean, à Liège, demandeurs, au sujet de la perception de la dîme sur la ferme de Chapeauville, à Wansin. 1658, 18 septembre.
- 5524 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint], à la requête de Grégoire de l'Arbre, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet des modalités d'une saisie à charge des manants de Thisnes pour recouvrer une somme de 800 florins qu'ils devaient à titre d'arriérés des aides (1). 1658, 20, 25 septembre, 4, 5, 16, 26 octobre ; 1659, 25 février.
2.028 gevonden, 1.861 t/m 1.880 getoond, pagina 94 van 102