Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5425 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Henri Tencquemenne, adjoint, à la requête de Léonard Zutman (2), prisonnier, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la découverte, dans la selle du cheval du premier, d'une lettres secrète émanant de l'abbé de Mozon qui la lui avait avait confiée à Liège. P. 1657, 22 juin, 1er, 13 juillet.
- 5426 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Jean Steiche, demandeur, contre les mayeur et échevins de Ville-en-Hesbaye, défendeurs, au sujet de l'établissement de l'"assiette" des tailles à Ville-en-Hesbaye. 1657, 23 juin, 5 juillet, 13 octobre.
- 5427 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de François Bilande, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la destruction d'une créance. P. 1657, 27 juin, 29, 31 octobre.
- 5428 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Philippe de Salmier, seigneur foncier de Houssoy, demandeur, contre Gilles Vigneron et les héritiers de Jean Moniot, défendeurs, au sujet de constructions bouchant les fenêtres de la maison du premier, en face de l'église Saint-Loup. 1657, 7, 11 juillet, 18 septembre ; 1658, 18 février, 9, 14 mars.
- 5429 Enquête effectuée à la requête du seigneur de Waha, défendeur (?), contre Philippe de Geneffe, son fermier à Aische, demandeur (?), au sujet de la répartition des grains moissonnés sur des terres à Aische. 1657, 13, 14 juillet ; 1659, 15 février.
- 5430 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de Nicolas Chabotteau, premier échevin, au nom du Magistrat de Fleurus, défendeur, contre Gérard Renotte, demandeur, au sujet de la répartition des logements militaires à Fleurus, en 1649, et de la réparation de dommages en résultant. 1657, 13 juillet, 12 octobre.
- 5431 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Nicolas Josneau, au nom de Pierre Josneau, son père, demandeur, contre Quentin George dit Higuet, défendeur, au sujet de l'estimation et de la restitution d'épeautres ayant fait l'objet d'une saisie. 1657, 14, 16-21 juillet, 1er, 14, 28 août.
- 5432 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de "damoiselle" Marguerite-Andrianne de Brandebourg, chanoinesse du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge, dame de Sorinne-lez- Dinant, demanderesse, contre Jean de Houillet, seigneur de Taviers, défendeur, au sujet de la chasse (1) dans le bois de Jauvelan, du ressort de Sorinne. 1657, 19 juillet.
- 5433 Enquête effectuée par [Jean Thommaz, conseiller], à la requête de Robert Henrart, conseiller, demandeur, contre Henri de la Ruelle, écuyer, défendeur, au sujet du retrait lignager de la seigneurie de Grimsée, près de Bossières, vendue par Remy Foullon, apothicaire à Fleurus, avant de partir s'établir définitivement "en la ville d'Aix" (2). 1657, 24 juillet, 22, 25, 27, 28 septembre.
- 5434 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête des religieuses, abbesse et couvent de Soleilmont, demanderesses, contre Jean Mathy, Feuillen Fensie et consorts, "maîtres et ouvriers" aux houillères de Gilly et Châtelineau, défendeurs, au sujet de dommages causés dans des biens des premières par les exploitations des seconds (3). 1657, 2, 4 août.
- 5435 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête du seigneur de Strud, défendeur, contre Antoine Hinslin, demandeur, au sujet de la tenue des registres comptables du second, de leur portée et de la délivrance d'extraits de ceux-ci. 1657, 21, 23 août, 4 septembre.
- 5436 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Hubert Laguerre, adjoint, à la requête de Jean Chaudoir, demandeur (?), contre le receveur du chapitre d'Andenne, défendeur (?), au sujet de l'emploi de bois appartenant au chapitre pour reconstruire une brasserie à Andenne. 1657, 25 août, 22 septembre, 6 octobre.
- 5437 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête du seigneur de Thisnes, demandeur, contre Jean Gilsoul, défendeur, en matière d'injures. 1657, 27 août.
- 5438 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête du seigneur de Thisnes, demandeur, contre Guillaume Donneaux et son épouse, défendeurs, en matière d'injures. 1657, 27 août, 3 septembre, 13 octobre.
- 5439 Enquête effectuée à Jangnouille, duché de Brabant, par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Jean Marcq, demandeur, contre Jérôme Ladmirant, défendeur, au sujet des limites entre Acosse, pays de Namur, et Meffe, pays de Liège (1). 1657, 31 août, 10, 17 novembre.
- 5440 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et François Cognoul, adjoint, à la requête du procureur général joint à Michel Guillet, seigneur de Feppin, demandeurs, contre Jacques-Ferdinand de la Pierre, défendeur, en matière de menaces et de tentatives de provoquer une rixe dans la halle de Haybes où avait lieu une séance de plaids. 1657, 10, 11 septembre, 4 octobre.
- 5441 Enquête effectuée à la requête de Amand Clarembaux, défendeur, contre Nicolas Chapelle, demandeur, au sujet du payement d'une rente due au curé de Spy. 1657, 13, 20 septembre.
- 5442 Enquête effectuée à la requête de Jean Pierson, défendeur, contre Anne de Bouge, veuve de "maître" Jean Grosse, demanderesse, au sujet du payement de denrées utilisées par le défunt pour préparer un festin dans la maison des Quatre-Fils Aymond, à Namur, pour le comte du seigneur de Landenne à l'occasion de son entrée à l'État noble. 1657, 13 septembre ; 1663, 8 juin ; 1664, 18 juin.
- 5443 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête des maîtres et généralité du Métier des menuisiers de Namur, demandeurs, contre les Pères Carmes Déchaussés, défendeurs, au sujet des salaires payés par les seconds à Jacques Coupplet, "tailleur d'images" à Anvers, venu sculpter des statues destinées au frontispice de leur église, à Namur, salaires inférieurs à ceux pratiqués par les menuisiers namurois (1). 1657, 27, 28 septembre, 5, 6 novembre ; 1658, 24 avril, 25 juin, 8 août.
- 5444 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Quentin George dit Hicguet, défendeur, contre Pierre Josneau, ancien maître du Grand Hôpital, demandeur, au sujet de la restitution de 12 setiers de blé saisis par effraction. 1657, 6, 8, 9, 12, 13 octobre.
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