Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
- 2152 Loodts H.W., cordonnier ‑ Dessel (Anvers-Antwerpen). Incendie volontaire de sa maison à Laeken (Laken). 1871.
- 2153 de Garcia Ph.J., né à Ciney, rentier, domicilié à Dinant ‑ Ixelles (Elsene). Entretien d'une concubine dans la maison conjugale. Détournement. 1871.
- 2154 Cabergs, éditeur de L'Indépendance Belge C/ Francq E., directeur gérant du Journal de Commerce. 1871.
- 2155 Colle L., cultivateur, et cts. ‑ Velaines (Hainaut). Homicide par imprudence (empoisonnement par l'alcool). 1871.
- 2156 Gerber M., bijoutier, né à Berlin, Royal J., sergent, détenus à Bruxelles. Vol d'objets en argent. 1871.
- 2157 Lejoncquer J., opticien ‑ Tournai. Vol. Rupture de ban. Port de faux nom. 1871.
- 2158 Auspert H., marchand de bières ‑ Rochefort, Saint‑Josse‑ten‑Noode. Faux témoignage en matière correctionnelle (drame de braconnage). 1872.
- 2159 Deveen Maria, journalière ‑ Overijse. Infanticide. 1872.
- 2160 Janssens P., huissier de l'Hôtel de Ville d'Anvers. Attentats à la pudeur sur des enfants de moins de 11 ans. 1872.
- 2161 Swerts L.W., lieutenant‑colonel pensionné ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Diffamation à l'adresse du sieur Cruys. 1872.
- 2162 Marotten (ou Marottin) P., porteur de journaux, Lamotte F., employé ‑ Saint‑Gilles. Faux en écriture. Usage de pièces fausses. 1872.
- 2163 Van Bever J., garçon boulanger, sans domicile. Violation de domicile. Menaces verbales. Destruction de propriétés mobilières. 1872.
- 2164 Bradbée G., antiquaire, né à Londres ‑ Bruxelles. Entretien de concubine. 1872.
- 2165 Tronkens Louise, surveillante à l'école des Soeurs de Charité ‑ Bruxelles. Homicide involontaire. 1872.
- 2166 Everaerts Marie, veuve Ickx, Ickx F., imprimeurs (Gazette de Louvain) ‑ Louvain (Leuven). Refus d'insertion d'une réponse de l'avoué Boels. 1872.
- 2167 Stevens Th., et cts., fermiers ‑ Oetingen, Herfelingen. Coups et blessures. 1872.
- 2168 Marien J.C., sabotier ‑ Wavre‑Notre‑Dame (Onze-Lieve-Vrouw-Waver). Menace par écrit anonyme. 1872.
- 2169 Crochaert A., tourneur ‑ Bruxelles. Attentats à la pudeur avec violences sur sa fille légitime. 1872.
- 2170 Marchand P., ex‑receveur du Bureau de Bienfaisance ‑ Anderlues. Détournements. 1872.
- 2171 Vanderpluym Th., agent d'affaires, né à Breda ‑ Bruxelles. Dénonciation calomnieuse. 1872.
3.448 gevonden, 261 t/m 280 getoond, pagina 14 van 173