Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
- 2212 Vandenhenden Ch., marchand de vin ‑ Ixelles (Elsene). Faux en écriture de commerce. 1872.
- 2213 Lechien Frères, brasseurs ‑ Seneffe. Fraude fiscale. 1872.
- 2214 Geys Fr. et cts., ouvriers ‑ Bruxelles. Coups et blessures. Bris de clôtures. 1872.
- 2215 Gauguin A.L.J., né à Lobbes, charetier. Vols avec effraction à Saint Ghislain et à Tournai. 1872.
- 2216 Van Geel Arnou, négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Infraction à l'art. 191 du Code pénal (contrefaçon), vente de machines à coudre sous un faux nom. 1872.
- 2217 Delcourte Th., employé de chemin de fer ‑ Ixelles (Elsene). Contrefaçon du sceau d'une autorité publique. Faux en écritures. 1872.
- 2218 Schauwen A., négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Abus de confiance. Banqueroute simple. 1872.
- 2219 Van Holsbeek H., docteur en médecine, Van Leeuw H., directeur, et cts. Abus à l'établissement d'aliénés d'Evere. Contravention à la loi du 18 juin 1850. Homicide par imprudence. Banqueroute. 1872.
- 2220 Wildenhus F., fabricant d'eau gazeuse, et cts. ‑ Bruxelles. Faux en écriture de commerce. Vol. Recel. 1872.
- 2221 De Groof Ch., rentier, Somers L., serrurier ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures (bagarres politiques). 1872.
- 2222 Van Arendonch J.J.A., statuaire ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures au sieur Van der Taelen (bagarre politique). 1872.
- 2223 Lombard F., houilleur ‑ Forchies‑la‑Marche. Homicide involontaire. 1872.
- 2224 Haech Ch., industriel (chef machiniste à la Monnaie) ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Diffamation envers P. Ricard, artificier. 1872.
- 2225 Farcy Pierre L.F., courtier, né à Lyon. Rupture de ban. Port public de faux nom. Faux en écritures publiques et authentiques. Escroquerie. 1872.
- 2226 Corringham F., colporteur ‑ Londres. Regibo A., colporteur - Paris. Faux. Escroqueries. 1872.
- 2227 Maes Ch.L., Maes P.F., marchands ambulants ‑ Renaix (Ronse). Enlèvement de mineurs. 1872.
- 2228 Dubost Eug., batteur d'or, né à Paris, sans domicile. Port de faux nom. 1872.
- 2229 Wauters L., boulanger ‑ Anvers (Antwerpen). Falsification de denrées alimentaires. 1872.
- 2230 Lerat A., dit "Garibaldi", mécanicien ‑ Roucourt (Hainaut). Attentat à la pudeur. 1872.
- 2231 Clavareau Th.F., agent d'affaires ‑ Saint‑Gilles. Détournement. 1872.
3.448 gevonden, 321 t/m 340 getoond, pagina 17 van 173