Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
- 2252 Pruick Gerrit Salomon, colporteur ‑ Amsterdam, Bruxelles. Port public de faux nom. 1873.
- 2253 Druart Marie Thérèse, journalière ‑ Cambron-Saint-Vincent. Homicide involontaire (infanticide). 1873.
- 2254 Weiler M., homme de lettres, né en Prusse (Merschen). Vols en préjudice des sieurs Bouchard et Bernheim. Coups. Corruption de fonctionnaire. Faux en écritures. 1873.
- 2255 n'existe pas.
- 2256 Goldschmidt A., Wuytens H., De Laet F. et H. ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures volontaires à Berchem (affaire politique). 1873.
- 2257 Van Pevenage G., Marchand de bières ‑ Evere. Homicide volontaire de Monthaye R. à Evere. 1873.
- 2258 Peeters Harry, écrivain public, Ernest H. imprimeur ‑ Anvers (Antwerpen). Calomnie envers E. Hemmer. 1873.
- 2259 De Backer I., Van Camp L.J. et cts., marins ‑ Anvers (Antwerpen). Désertion maritime. 1873.
- 2260 Jorez A., imprimeur ‑ Bruxelles. Outrages. Rébellion. 1873.
- 2261 Wallet V.A., employé de charbonnage ‑ Frameries. Calomnie envers le commissaire de police. 1873.
- 2262 Derenne E., Delimoy C., étudiants ‑ Louvain (Leuven). Injures. Rébellion. 1873.
- 2263 Goethaels F.G. et son épouse, fabricant en caoutchouc ‑ Bruxelles. Homicide par imprudence. Contraventions aux A.R. du 29 janvier 1863 et du 21 avril 1864, sur les machines à vapeur. 1873.
- 2264 Dumont L., pharmacien né à Perwez ‑ Anvers (Antwerpen). Exercice illégal de l'art de guérir. 1873.
- 2265 Voorhoof E., et cts., colporteurs, ouvriers ‑ Lierre (Lier). Coups et blessures. 1873.
- 2266 Liénart H. et Maton E., conducteurs des travaux à Hornu‑Wasmes. Catastrophe minière, homicide par imprudence dans la nuit du 27 28 septembre 1872. 1873.
- 2267 Rogers Sarah, épouse Lomers, agent de change, Lübeck, sans domicile. Soustraction. Dissémination ou vol des biens d'un failli. 1873.
- 2268 Duperré A., négociant, né à Orléans ‑ Bruxelles. Banqueroute. Escroquerie. 1873.
- 2269 Eugène H., fabricant de lingerie, né à Namur ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Banqueroute frauduleuse. 1873.
- 2270 Clerfeyt J., fonctionnaire ‑ Ixelles (Elsene). Calomnie envers le sieur Renier. 1873.
- 2271 Ponceau J.B., Cailleau J.B. et cts. ‑ Tournai, Ramillies. Contravention à la loi sur les sépultures et à l'art. 315 du Code pénal (inhumation de Mgr. Labis). 1873.
3.448 gevonden, 361 t/m 380 getoond, pagina 19 van 173