Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
- 2112 Wérotte L., garde‑barrière ‑ Orp‑le‑Grand. Homicide involontaire. 1871.
- 2113 Daenen H., marchand de bois ‑ Bekkevoort. Faux en écriture privée. 1871.
- 2114 8 inculpés matelots à bord de la chaloupe de pêche Jonge‑Maria. Refus d'obéissance à leur capitaine à Flessingue. 1871.
- 2115 14 prévenus enfants. Vols à Nivelles et environs. 1871.
- 2116 Baugnet J., étudiant né à Braives ‑ Bruxelles. Outrage public aux mœurs. Port d'un faux nom. 1871.
- 2117 Macau A.Ch. J., ex‑banquier ‑ Tournai, Bruxelles. Banqueroute. Abus de confiance. 1871.
- 2118 Trussart A., agent de police ‑ Bruxelles. Violation de domicile. Dénonciation. 1871.
- 2119 Hanin Ch., avocat ‑ Marche. Publication d'un écrit sans nom d'auteur ou d'éditeur, contre N. Panier. 1871.
- 2120 Denis Rosalie, épouse Rombaux ‑ Bruxelles. Corruption habituelle de la jeunesse. 1871.
- 2121 Wuine J., Wuine C., Weechers C., Baetens Ch.L. Vol qualifié, avec armes et costumes, la nuit à Signy le Petit (Luxembourg). 1871.
- 2122 Flamme J.B., curé à Boussoit. Lenain E., servante - Boussoit. Gillion Ed., médecin - Tubize. Exercice illégal de l'art de guérir. 1871.
- 2123 Flamme G.L., négociant, et cts. ‑ Stambruges. Tentative de meurtre. Braconnage (avec plans de Stambruges et environs). 1871.
- 2124 Mahieu G., contrôleur des omnibus, Machtelynch P., receveur des omnibus, Hache L., employé, Coene P., inspecteur Bruxelles. Coups et blessures réciproques. 1871.
- 2125 Règnier A., sans profession ‑ Bruxelles. Faux en écriture privée. Escroquerie. 1871.
- 2126 Dohet Marie ‑ Marcinelle. Coups et blessures volontaires ayant occasionné la mort d'Aimé Dohet, son neveu âgé de 4 ans. 1871.
- 2127 Spitals F., Spitals J.B., industriels, maîtres de carrières ‑ Attre, Mévergnies. Homicides involontaires de 3 ouvriers. 1871.
- 2128 Brunon de Valmont A.L., peintre en équipages ‑ Versailles. Escroquerie. Vagabondage. 1871.
- 2129 Barbieux Ch.L., domestique ‑ Vezon (arr. Tournai). Tentative de meurtre. 1871.
- 2130 Hanssens F., épouse A. de Bridt, marchande ‑ Amsterdam. Tulpinch A., peintre - Malines (Mechelen. Exposition et vente de figures et images contraires aux bonnes mœurs. 1871.
- 2131 Dubuisson J., chef de gare à Blaton ‑ Beclers. Guyot M.A.E. - Saint Ghislain. Détournement, complicité, malversations. 1871.
3.448 gevonden, 221 t/m 240 getoond, pagina 12 van 173