Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
- 2132 Gougé Amélie, épouse Astorg, marchande de parapluies ‑ Mons. Vol et recel. 1871.
- 2133 Demuylder M., cocher, Wittouch, bourgmestre (civil. responsable) ‑ Leeuw‑Saint‑Pierre (Sint-Pieters-Leeuw). Homicide par imprudence. 1871.
- 2134 Jonas Julien, charbonnier ‑ Frameries. Abus de confiance. 1871.
- 2135 Van der Elst J., Coquyt J.B., Pieret F., Hamakers F. ‑ Anvers (Antwerpen). Bris de clôture. Destruction d'arbres à Turnhout et Merksplas. 1871.
- 2136 Ceres Fernandès, saltimbanque ‑ Espagne. Escroqueries d'aliments à Saint Gilles. 1871.
- 2137 Horgnies Hélie, servante ‑ Sars‑la‑Buissière (Hainaut). Infanticide. 1871.
- 2138 Van den Houte J.B., commissionnaire en fonds publics ‑ Anvers (Antwerpen). Faux serment prêté au Tribunal de Commerce. 1871.
- 2139 Cotton G., ouvrier ‑ Buissenal (Hainaut). Tentative de meurtre. 1871.
- 2140 Gabriels L., journalier ‑ Kapellen (Anvers-Antwerpen). Exercice illégal de l'art de guérir. 1871.
- 2141 Van Vlaenderen P., Delaet J.A., et cts. ouvriers ‑ Anvers (Antwerpen). Violation de domicile. Coups et blessures. Attentat à la pudeur. 1871.
- 2142 Beghin A., fermier, Fauconnier A., rentier ‑ Haulchin. Arrestation illégale. 1871.
- 2143 Clément F., fabricant, Vandenberghe L., artiste‑peintre, Moerenhout P.E., artiste-peintre - Bruxelles. Contrefaçon artistique au préjudice de Robbé à Bruxelles. 1871.
- 2144 Abrassard F.Ch., photographe, Roelands, libraire ‑ Bruxelles. Contrefaçon. 1871.
- 2145 16 inculpés, ouvriers ‑ Rosières‑Saint‑André. Bris de clôtures. Démolition de construction par suite de travaux au chemin de fer. 1871.
- 2146 Dudart P.J., Van Migro F, Laloyer A., et cts. ‑ Bruxelles. Escroqueries. Abus de confiance au préjudice de la Société de Bienfaisance des Corps et Métiers de la Société des vrais Belges. 1871.
- 2147 Deravet H., ouvrier ‑ Falmignoul. Rupture de ban. 1871.
- 2148 Asselbergs J.P., serrurier ‑ Bruxelles. Contrefaçon d'oeuvres d'art industrielles. 1871.
- 2149 Baudet F., Bauvin J.B., Lemaire J., Dejonge Ch., ouvriers ‑ Bruxelles. Rébellion et coups. 1871.
- 2150 Mahau J., chef de station ‑ Bruxelles. Hardy P.N., garde convoi - Ixelles. Détournement de coupons au préjudice de la Société des Chemins de fer du Luxembourg. 1871.
- 2151 Sauvage Fl., négociant ‑ Dinant, Bruxelles. Abus de confiance. Escroqueries. 1871.
3.448 gevonden, 241 t/m 260 getoond, pagina 13 van 173