Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
- 2092 Croisé Félix, journalier ‑ Isque (Overijse). Nedergedael A. Délit de chasse, faux témoignage. 1871.
- 2093 Auvenne D., Petit Ch., Ophalvens P.J., ouvriers ‑ Bruxelles. Vols qualifiés. Faux en écritures. Maison de prêts sur gages. 1871.
- 2094 Mertens L., Iepermans P., ouvriers ‑ Wilmarsdonk (Anvers-Antwerpen). Coups et blessures graves. 1871.
- 2095 Stevens James, dit "Marshall" ou "Jemmy le Grec", Wilson William, dit "Schnotsch Bill". Port de faux nom. Tentative de vol à Bruxelles. 1871.
- 2096 11 prévenus. Coups et rébellion à Bruxelles, Rue de Laeken, dans la nuit du 30 avril au 1er mai 1871. 1871.
- 2097 Geismar Aron., marchand, Poppe Eug., second de navire, Anvers (Antwerpen). Recel. Vol domestique. 1871.
- 2098 de Dorlodot Eug., député ‑ Acoz. Coups et blessures sur Mulders P.J., journaliste à Bruxelles. 1871.
- 2099 14 inculpés, cultivateurs ‑ Grimbergen. Coups et blessures. 1871.
- 2100 Heylen P.J., cultivateur ‑ Heist‑op‑den‑Berg. Coups et blessures. 1871.
- 2101 Vandenbrande Anne‑Marie, épouse Gobbers ‑ Bruxelles. Débauche de filles mineures. 1871.
- 2102 Franck Hubertine, épouse Van Bets ‑ Charleroi. Adultère. 1871.
- 2103 Steens Paul, ouvrier‑bijoutier ‑ Laeken (Laken). Escroqueries, faux. 1871.
- 2104 Walewyck Moïse, négociant ‑ Zutphen, Bruxelles. Tromperie sur l'identité de la chose vendue. 1871.
- 2105 Brandel Samuel, négociant ‑ Rotterdam ‑ Bruxelles. Tromperie sur la nature des marchandises vendues, escroqueries. 1871.
- 2106 Lamury. F., peintre ‑ Jambes, Namur, Dinant. Rupture de ban. 1871.
- 2107 Delaunois M.L.J., Carlier A., charbonniers ‑ Baudour. Coups et blessures ayant entraîné la mort. Braconnage. 1871.
- 2108 Skrzeypkowski M., menuisier né en Pologne ‑ sans domicile. Tentative de vol à Bruxelles. 1871.
- 2109 Hennebert F., chef‑facteur à Mons. Abus de confiance. 1871.
- 2110 Van Eeckhout A., négociant, Borsary G., tapissier‑garnisseur ‑ Bruxelles. Banqueroute. 1871.
- 2111 Hennebert F., sans profession ‑ Mons. Abus de confiance. 1871.
3.448 gevonden, 201 t/m 220 getoond, pagina 11 van 173