Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 148 Les marchands de grains d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Les mesureurs de blé d'Anvers (Antwerpen), intimés. Protestation contre une ordonnance du 15 septembre 1670 fixant le salaire des intimés. 1676
- 149 François Grimberghs, demandeur c. Les merciers de Bruxelles (Brussel), défendeurs. Demande d'être admis, sans devoir faire de preuve, en sa qualité de fabricant de boutons. 1677
- 150 Les tanneurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Sébastien Vandenborght, brasseur, rescribent. Protestation contre l'autorisation accordée au rescribent par la chambre des tonlieux d'établir dans la Senne un boom et un stoel pour puiser l'eau nécessaire à sa brasserie, cet établissement étant de nature à entraver le cours de l'eau et à nuire aux moulins à écorce dits de Eselsmolen. 1677
- 151 Le Syndic du Collège de médecine à Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Barth. Alex. De Vaux, défendeur. Refus du demandeur d'admettre le défendeur comme membre du Collège de médecine, sous prétexte qu'il est l'auteur d'un livre intitulé La vérité découverte dans lequel il attaque l'autorité de Galien et d'Hippocrate. 1677
- 152 Les merciers d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Les cordiers d'Anvers (Antwerpen), intimés. Opposition des impétrants à une ordonnance du 12 octobre 1673, enjoignant aux merciers vendant des filets et des clauwens de payer annuellement 5 sous aux doyens des cordiers. 1677
- 153 Les marchands de vin en gros d'Anvers (Antwerpen), suppliants, c. l'écoutète d'Anvers (Antwerpen), les receveurs et les trésoriers de la ville rescribents. Protestation contre l'interprétation d'une ordonnance du 17 février 1649, réglant la vente et la livraison des vins en dehors de la ville. 1677
- 154 Josse le Cocq, procureur au conseil de Brabant, suppliant c. Les tailleurs de Bruxelles (Brussel), rescribents. Paiement de vacations, débours, honoraires. 1678
- 155 Les tanneurs de Malines (Mechelen), suppliants c. Les députés des états de Brabant, rescribents. Demande d'une copie authentique des privilèges des suppliants pour être produite dans un procès intenté par eux au magistrat de Bruxelles (Brussel). 1678
- 156 Antoine Meeus, mercier à Bruxelles (Brussel), opposant. c. Doyens des merciers de cette ville, exécutants. Demande en main-levée de la confiscation des marchandises, trouvées dans un magasin appartenant à une personne étrangère au métier et vendues par elle à l'opposant en fraude des droits des exécutants 1678
- 157 Les boulangers de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Guillaume et Pierre Heymans et consorts, boulangers à Linkebeek, intervenant pour François Van Reusel, domestique et Nic. de Backer, meunier à Linkebeek, défendeurs. Confiscation des pains mis en vente par les défendeurs, sous prétexte que les boulangers étrangers ne peuvent en vendre que le jour du marché. 1678
- 158 Charles Tobie, impétrant c. Les forgerons de Bruxelles (Brussel), intimés. Refus d'admettre l'impétrant dans le métier parce qu'il a fait son apprentissage à Mons et non dans une ville du Brabant. 1678
- 159 Marie Thonis, héritière sous bénéfice d'inventaire de Gaspard Thonis le jeune, impétrante c. Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), ajournés. Demande en paiement d'une somme de 4.000 fl. à titre de dommages intérêts à charge des ajournés, pour avoir fait des placards accusant G. Thonis de vol et de banqueroute, malgré les lettres de sûreté de corps obtenues par lui. 1679
- 160 Cornélie Willems, veuve Pierre van Hezen, négociante à Anvers (Antwerpen), suppliante c. Les découpeurs de laine, rescribents. Demande des suppliants d'être maintenus dans le privilège de vendre les tentures et les draperies funèbres. 1679
- 161 Lambert Bacx, menuisier, intervenant pour Laurent Vincent Thomas, son ouvrier, appelant c. Les charpentiers de Louvain (Leuven), intimés. Demande de l'appelant de pourvoir intervenir dans le procès intenté à son ouvrier, poursuivi pour avoir fabriqué un escalier tournant. 1680
- 162 Les savoyards et les marchands de Milan et de la Lombardie, suppliants c. Les trésoriers et receveurs de Bruxelles (Brussel), intimés. Réformation d'une ordonnance du 17 juin 1678, rendue à la requête des passementiers, défendant aux suppliants la vente des étoffes, galons, rubans de soie et merceries en gros. 1680
- 163 Antoine Cornelis, bourgeois de Bruxelles (Brussel), revident. Les merciers de Bruxelles (Brussel), intimés. Poursuite intentée au revident pour avoir vendu des drogues et médicaments sans faire partie du métier des intimés. 1680
- 164 Les brasseurs de Lier, appelants c. L'écoutète, le bourgmestre et les échevins de Lier, intimés. Réformation d'une ordonnance réglementant la capacité des tonneaux et obligeant les appelants à les faire marquer à nouveau. 1680
- 165 Hubert Pepermans, pour sa femme Anne Carlay, demandeur, c. Les tanneurs de Bruxelles (Brussel), défendeurs. Saisie des biens du demandeur, dont la femme s'est portée caution d'un prêt de 200 florins fait au nom du métier des tanneurs par Corneille Jassens, doyen dudit métier. 1680
- 166 Les tanneurs de Malines (Mechelen), suppliants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel), rescribents. Réformation d'une ordonnance du 27 septembre 1675 imposant d'une taxe extraordinaire les cuirs et peaux étrangers, importés à Bruxelles (Brussel). 1681
- 167 Le magistrat de Bruxelles (Brussel), joint à lui l'officier fiscal de Brabant, suppliants c. Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande de pouvoir maintenir dans le droit de jauge, les droits de fourrier, de fortification et de Canal et d'interdire aux rescribents de le déduire quand ils vendent de la bière par aime. 1682
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