Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 67 Les bouchers de Bruxelles (Brussel), joint à eux le magistrat de la dite ville, suppliants c. L'abbesse du convent de la Cambre, rescribent. Refus de la rescribente de payer l'impôt sur le bétail, affermé aux bouchers de Bruxelles (Brussel). 1657
- 68 Les fabricants de passementeries à Bruxelles (Brussel), impétrants c. Marie Walravens, veuve de Louis de Greve, intimé. Saisie et confiscation au domicile de l'intimé, de rubans vendus par Marie Houdaert, marchand à Anvers (Antwerpen), contrairement aux ordonnances. 1657
- 69 Les fabricants de chaises d'Espagne, joint à eux J.B. de Bruyne, ancien du métier, demandeur c. Pierre Malaise, fabricant de lits à Bruxelles (Brussel), défendeur. Poursuite du demandeur du chef d'injures et d'opposition illégale à une visite domiciliaire. 1657
- 70 Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Gaspard Thonis, receveur de l'accise sur la bière, rescribent. Demande en reddition de comptes. 1657
- 71 Corneile Van Muyden, demandeur c. Les merciers de Bruxelles (Brussel), défendeurs. Confiscation de dentelles vendues par le demandeur. 1657
- 72 Henri Van Loo, ancien 'molenmeester' des tanneurs de Louvain (Leuven), appelant c. Les tanneurs de Louvain (Leuven), intimés. Refus de l'appelant de remettre ses livres de dépenses et recettes de son pressoir avant d'avoir assuré ses comptes. 1658
- 73 Les charpentiers d'Anvers (Antwerpen), appelants c. Les menuisiers d'Anvers (Antwerpen), intimés. Réformation d'une ordonnance du 18 mars 1654, réglant les attributions respectives des deux parties. 1658
- 74 Philippe de Lannoy, comte de Lamotterie, maître d'hôtel de l'archiduc Léopold, et consorts, héritiers d'Adrienne de Lannoy, abbesse de Nivelles, impétrants c. Le métier de St.-Eloi et le métier des drapiers de Nivelles, ajournés. Demande en paiement d'une rente de 8 florins. 1658
- 75 Les boulangers de Louvain (Leuven), suppliants c. Denis Joos, ancien doyen, et keurmeester du métier, rescribent. Reddiction de comptes. 1658
- 76 Les menuisiers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. P. van Hoboken, doyen des charpentiers d'Anvers (Antwerpen), rescribent. Saisie des biens du rescribent pour cause de non-restitution de frais d'un rapport, avancés par le suppliant. 1659
- 77 Les serruriers d'Anvers (Antwerpen), demandeurs c. Paul Sluymaecker, chaudronnier, défendeur. Confiscation de serrures, verrous ect. vendus par le défendeur. 1659
- 78 Le procureur général de Brabant, impétrant c. Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), ajournés. Poursuite à charge des ajournés pour avoir, de leur propre autorité, fait imprimer et afficher une ordonnance, édictant des peines contre ceux qui refuseraient de leur livrer Gaspard Thonis, accusé de banqueroute. 1659
- 79 Nicolas d'Hislaire et consorts, hôteliers et cabaretiers à Nivelles, impétrants c. Le magistrat de Nivelles, intervenant pour les brasseurs de la dite ville, rescribents. Demande d'être autorisé à brasser et débiter de la bière. 1659
- 80 Henri van Cutsem, demandeur c. Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), défendeurs. Demande d'être dispensé des années d'apprentissage requises pour être admis dans le métier, motivée par le futur mariage du demandeur avec la veuve d'un brasseur. 1659
- 81 Les prévots, jurés et francs monnayeurs de la monnaie de Sa Majesté en Brabant, suppliants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Demande d'exemption de l'impôt sur les loyers, conformément aux privilèges des suppliants. 1659
- 82 Les pâtissiers et rôtisseurs d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Les bouchers d'Anvers (Antwerpen), intimés. Revendication du droit d'acheter à Malines (Mechelen) et ailleurs, le lard à larder nécessaire à leur métier. 1660
- 83 Les haleurs de bateaux de Werchter, Rotselaar et Haacht, appelants c. Les brasseurs de Louvain (Leuven), intervenant pour la veuve et les enfants de Jean Dauwe, intimés. Contestation sur le montant du salaire dû aux impétrants pour avoir halé un bateau depuis le Dambrugge jusqu'à Louvain (Leuven). 1660
- 84 Les médecins assesseurs du Collège de médecine à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les examinateurs et anciens de l'office des apothicaires à Bruxelles (Brussel), rescribents. Rappel des rescribents à l'observation d'une ordonnance de 1650, exigeant la présence de deux assesseurs à l'examen des maîtres apothicaires. 1660
- 85 Les merciers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les passementiers et miroitiers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Retrait d'une ordonnance autorisant les passementiers à vendre des rubans de fil ou de spinael, ainsi que les étoffes nécessaires à leur fabrication. 1660
- 86 Jean Cuypers, bourgeois de Louvain (Leuven), un des 60 tireurs de la vieille arbalète, dite la grande gilde, suppliant c. Les boulangers de Louvain (Leuven), rescribents. Protestation contre une sentence rendue entre les rescribents d'une part, le Roi, connétable, doyens et régiment de la grande gilde d'autre part, défendant à ces derniers d'exercer le métier de boulanger, s'ils ne font pas partie du métier des rescribents. 1661
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