Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 87 Les commis de la draperie de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les marchands de draps et les chaussetiers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande de pouvoir plomber les laines et draps sans l'assistance de deux échevins. 1661
- 88 Jacques Regaets, commis de la draperie, les teinturiers d'Anvers (Antwerpen), joint à eux l'office fiscal de cette cour, suppliants c. Les apprêteurs et les marchands de drap de la ville et franchise de Turnhout, rescribents. Confiscation des draps que les rescribents ont envoyés teindre à Breda. 1662
- 89 Les forgerons, maréchaux-ferrants et yserwiywerckers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Jean de Clerck, rescribent. Confiscation de tranchets de cordonnier, mis en vente par le rescribent. 1663
- 90 Les chapeliers de Bruxelles (Brussel), joint le lieutenant amman de cette ville, suppliants c. Edmond Francquin, marchand de chapeaux, à Liège, rescribent. Saisie d'une caisse de chapeaux. 1663
- 91 Les taverniers marchands de vin de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les trésoriers et receveurs de la dite ville, rescribents. Opposition des suppliants à la mise en adjudication publique du droit de 4 fl. Par aime de vin, droit qui leur a été cédé en 1639 en remboursement de leurs créances. 1663
- 92 Les ceinturoniers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les merciers de la dite ville, rescribents. Confiscation des ceinturons vendus par Phil. van der beken, mercier de cette ville. 1664
- 94 Les houtbrekers d'Anvers (Antwerpen), appelants c. Michel Verbruggen, charpentier, intimé. Défense à l'intimé d'exposer et de vendre du bois. 1664
- 95 Les bateliers de Malines (Mechelen), suppliants c. Les merciers de Diest, rescribents. Revendication par les suppliants du droit de vendre du fromage, sel, savon, poix, ect. Sur le marché de Diest. 1664
- 96 Les tonneliers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Jean Van Cutsem, marchand de vin, rescribent. Refus d'admettre le rescribent dans le métier pour cause d'insuffisance d'apprentissage. 1664
- 97 Les bourgmestre, échevins et conseil de Vilvoorde intervenant pour Adrien vanden Brande, batelier à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel), intervenant pour les bateliers de la dite ville, rescribents. Confiscation par les rescribents d'un changement de cendre de charbon débarqué à Vilvoorde, les bateliers de Bruxelles (Brussel) prétendant avoir sur le canal le monopole des chargements et déchargements. 1664
- 98 Les selliers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les bourreliers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Conflit relatif à la présence des doyens dans les processions, assemblées de nation, les deux parties ne faisant qu'un métier. 1665
- 99 J. de Winter, commis des bateliers de Malines (Mechelen), joints à lui les bateliers naviguant sur la Dyle et le Demer, suppliants c. Servais Vloerbergh, meunier du moulin à eau d'Aarschot, propriété du duc d'Aarschot et de Croy, rescribent. Protestation contre le refus du rescribent d'accorder aux suppliants la quantité d'eau nécessaire pour faire passer leurs bateaux. 1666
- 100 Les serruriers de Bruxelles (Brussel), revidents c. Corneille van Bouchout, horloger, joints à lui les forgerons de Bruxelles (Brussel), intimés. Demande des revidents d'obliger C. van Bouchout à entrer dans leur métier. 1666
- 101 Michel van Schoonderhaeghen, suppliant c. Les chaussetiers de Louvain (Leuven), rescribents. Demande du suppliant d'être admis dans le métier des rescribents, bien qu'il n'eut appris que le métier de tailleur. 1667
- 102 Les doyens et proefmeesters des maçons, tailleurs de pierre et sculpteurs de Louvain (Leuven), suppliants c. Pierre Kest et Daniel vander Schriek, tailleurs de pierre, rescribents. Répétition des dommages intérêts causés par l'injuste apposition des rescribents à l'admission de la preuve de Jean Stroobant, tailleur de pierre. 1667
- 103 Henri Matthysens, suppliant c. Les chaussetiers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande du suppliant d'être admis à faire sa preuve. 1667
- 104 Les tonneliers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les taverniers marchands de vin, rescribents. Opposition des rescribents à une ordonnance du 24 mai 1662, les obligeant à recourir aux suppliants pour charger ou décharger, remplir ou vider leurs tonneaux. 1669
- 105 Jean Jacobs et consorts, marchands de laine à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les nouveaux fermiers des accises sur la laine, rescribents. Protestation contre la prétention des rescribents de vouloir vérifier et plomber à nouveau toutes les laines. 1668
- 106 Henri Loocx, ancien du métier des vanniers et les fruitiers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Paul Vander Cruyce, doyens dudit métier, rescribent. Demande en paiement des vacations et débours du suppliant dans un procès entre le métier et les jardiniers. 1668
- 107 Les merciers de Bruxelles (Brussel), exécuteurs c. Henri Charlier, opposant. Poursuite a charge de l'appelant pour avoir vendu sous son nom des marchandises appartenant à autrui. 1668
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