Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 189 Les orfèves d'or et d'argent de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. François Nicolas Lemmens, défendeur. Poursuite à charge du défendeur pour avoir vendu des joyaux et de l'argenterie sans faire partie du métier. 1687
- 190 Les bateliers de Lier, suppliants c. Le magistrat de Lier, rescribents. Réformation d'une ordonnance du 11 décembre 1686 abolissant le tour entre les bateliers pour le chargement des bateaux pour la Hollande et la Zélande. 1687
- 191 Louis Carlier et consorts, boulangers à Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les doyens des boulangers de Bruxelles (Brussel), intimés. Demande des impétrants d'être reçus, en leur qualité de fils de maître, moyennant le seul paiement du vin d'honneur, et refus de leur part de payer le banquet dit proefmaeltijt, évalué à 80 fl. et le banquet dit ambachtmaltijt, évalué à 150 fl. 1687
- 192 Henri de Cruyninghen, seigneur de Withem, drossard du pays et duché d'Aarschot, suppliant c. Les boulangers de Louvain (Leuven), ajournés. Annulation de la poursuite faite par les ajournés par-devant les échevins de Louvain (Leuven), à charge de la veuve Gilles del Soing, boulangère à Héverlé, terre soumise à l'autorité des officiers du Duc. 1688
- 193 Josse Seghers et consorts, meuniers, revidents. c. Les doyens des meuniers de Bruxelles (Brussel), intimés. Refus des revidents de déclarer sous serment qu'ils ne partagent pas leurs bénéfices avec les marchands de farine. 1688
- 194 Les P. Capucins d'Aarschot, suppliants c. Les haleurs de bateaux de Werchter, Rotselaar, Haacht, Rymenam et keerbergen, rescribents. Demande de pouvoir faire haler gratuitement les bateaux, chargés gratuitement par les bateliers des matériaux nécessaires à la reconstruction de leur couvent. 1688
- 195 Les savetiers de Louvain (Leuven), impétrants c. Les cordonniers de Louvain (Leuven), intimés. Demande des impétrants d'être maintenus dans le privilège de faire des souliers neufs pourvu que la moitié du talon soit en vieux cuir, de faire des mules et des pantoufles, pourvu que la l'achterlap soit de vieux cuir. 1688
- 196 Mathieu Emptens et consorts, brasseurs à Turnhout, suppliants c. Le magistrat de Turnhout, rescribents. Protestation contre l'augmentation des droits sur la bière. 1688
- 197 Les charpentiers, charrons et molenslaegers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. L'avocat de Sadelere, rescribent. Poursuite à charge du rescribent pour avoir dans la construction d'une maison à Schaerbeek, employé des ouvriers étrangers du métier. 1689
- 198 Tobie Speltincx et consorts, meuniers à Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Les doyens et anciens des meuniers, défendeurs. Refus des demandeurs de contribuer pour leur part au remboursement d'une somme de 4.000 fl. Empruntée au nom du métier pour la construction d'une maison située vis à vis de la fontaine bleue, à côté du Faucon. 1689
- 199 Henri Van Haeren, demandeur c. Les doyens des maçons et tailleurs de pierre de Louvain (Leuven), défendeurs. Protestation du demandeur contre le rejet de la preuve, trouvée défectueuse. 1689
- 201 L'écoutète d'Anvers (Antwerpen), joint à lui la nation des brasseurs, demandeurs c. Lieven Verbist, défendeur. Confiscation de 4 tonnes de bière envoyées au défendeur par un de ses fermiers en déduction du fermage. 1689
- 202 Les bouchers de Bruxelles (Brussel), joints à eux les propriétaires des étaux de la boucherie et l'office fiscal du Brabant, suppliants c. Les charcutiers de Bruxelles (Brussel), ajournés. Défense aux ajournés de vendre dans leurs maisons de la viande et des déchets de porc, tels que côtelettes, halshersten, schelhersten, servant à faire des carbonades. 1690
- 203 Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Philippe Chamotte, brasseur à Malines (Mechelen), défendeur. Saisie de plusieurs tonneaux de bière expédiés par le défendeur à Bruxelles (Brussel) pour être vendus aux soldats de l'armée de S.M. 1690
- 204 Le dossard du chef banc de Deurne et Borgerhout, joints à lui les brasseurs d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Pierre Schobbens, cabaretier à Borgerhout, ajourné. Confiscation de 3 pièces de bière de Louvain (Leuven), pour cause de non-paiement de droits. 1690
- 205 Charles Suel et consorts, commis de la généralité des suppôts des brasseurs, impétrants c. Doyens du métier des brasseurs, intimés. Protestation contre une ordonnance rendue à la rêquete des intimés, imposant une surtaxe de 6 sous par tonne de bière pour couvrir les frais de deux instances en grande revision montant à la somme de 7.200 fl. consignés par les intimés. 1690
- 206 Les doyens et les huit de la gilde de la draperie de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel) et les coupeurs de draps, rescribents. Protestation contre une ordonnance du 20 juin 1690, publiée par le magistrat, sans l'avis des suppliants. 1691
- 207 Les bateliers de Malines (Mechelen), suppliants c. Augustin Van Ijsschot, meunier du moulin à eau d'Aarschot, rescribent. Demande de contraindre le rescribent à lever les écluses et à fournir l'eau nécessaire pour le passage des bateaux, conformément à la convention du 5 juillet 1669. 1691
- 208 Thomas del Trappe et consorts, suppliants c. Lambert de Xhenemont, conseiller et receveur des droits de houillère de Sa Majesté au duché de Limbourg, rescribent. Demande d'interdire au rescribent de faire passer les schorrées aux canaux d'écoulement à travers les biens des suppliants sans s'entendre au préalable avec eux pour les interdire. 1691
- 209 Les suppôts du second serment des chaussiers de Louvain (Leuven), suppliants c. Les suppôts du premier serment dudit métier, rescribents. Demande en annulation d'une décision du magistrat, autorisant l'un des rescribents à être reçu dans le métier sans avoir fait les années d'apprentissage. 1691
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