Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 128 Les bateliers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Pierre Scheltens, doyen des bateliers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Poursuite à charge du rescribent pour avoir, en préjudice des droits des suppliants transbordé des marchandises dans un bateau hollandais en plein fleuve à Lillo. 1673
- 129 Jacques Van Gindertaelen, impétrant c. Les meuniers de Louvain (Leuven), intimés. Opposition des intimés à la prise à ferme par l'impétrant du moulin à grain sur la Leye, sous prétexte qu'il est déjà fermier d'un moulin à foulon sur la Dyle. 1674
- 130 Josse Lecocq, greffier de la franchise de Merchtem, bourgeois de Bruxelles (Brussel) et procureur en cette ville, suppliant c. Les boulangers de Bruxelles (Brussel), fermiers du droit de louche, rescribents. Demande du suppliant de pouvoir entrer en franchise les grains récoltés par lui sur les terres et exposés au marché de Bruxelles (Brussel). 1674
- 131 François Goossens, fermier des moulins banaux à drêche de S.M. à Louvain (Leuven), suppliant c. des brasseurs de Louvain (Leuven), insinués. Demande en annulation d'une exécution faite par les insinués sur les biens du suppliant. 1674
- 132 Pierre Pantens, doyen des charrons de Bruxelles (Brussel), suppliant c. André Droyen et François Mertens, anciens dudit métier, rescribents. Opposition des rescribents à la nomination du suppliant comme doyen, sous prétexte qu'il n'est pas Brabançon 1674
- 133 Jean Vander Hofstadt et consorts, ijserwitwerckers à Bruxelles (Brussel), emprenant pour les maréchaux-ferrants et les forgerons de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Les merciers de Bruxelles (Brussel), intervenant pour Antoine Meskens et Sébastien Gillis, défendeurs. Confiscation de cuillers en fer, fers à repasser, vispaenen, ect. 1674
- 134 Charles Mathei et Jacques Gaudinot, savoyards, suppliants c. Les merciers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Protestation des suppliants contre la confiscation de leurs marchandises, faite sous prétexte que n'étant pas membres du métier, ils ne peuvent vendre au détail. 1674
- 135 Jean Hanssen, chaufournier (kalcksnijder), impétrant c. Les plafonneurs et les couvreurs de chaume de Bruxelles (Brussel), ajournés. Demande de l'impétrant de pouvoir continuer à exercer son métier par privilège. 1674
- 136 Les maréchaux-ferrants de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Gaspard Van Bouchout, horloger et forgeron à Bruxelles (Brussel), ajourné. Confiscation de divers objets en fer servant à l'ornementation des carrosses. 1674
- 137 La veuve de François Casimir de Sarolea, écuyer, baron de Barchon, impétrant c. Guillaume Dujardin et consorts, maîtres et compartionnaires des bures, schorrées, fosses et ouvrages des veines de Celly, Paume et Roy, situées dans le hameau de Wandre, baronnie de Herstal, ajournés. Revendication par l'impétrant du droit de poursuivre les travaux faits dans la houillère de Cheratte, en vertu d'une convention faite entre son beau-père et son mari. 1675
- 138 Jean Nicaise et consorts, brasseurs à Nivelles, appelants c. La dame abbesse et les trois membres de la dite ville, intimés. Protestation contre une ordonnance du 6 novembre 1674, défendant aux hôteliers, broquetiers et cabaretiers de brasser leurs bières, lors même qu'ils auraient acquis le demi métier. 1675
- 139 Pierre Moonen et consorts, boulangers à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les doyens et les anciens du métier, rescribents. Demande des suppliants d'obliger les rescribents à rendre leurs comptes en présence de deux délégués choisis par les suppôts du métier, et à reproduire pour être revisés les comptes déjà rendus par eux. 1675
- 140 Les tonneliers de Louvain (Leuven), impétrants c. Les menuisiers, potiers, tourneurs de chaises, et cordiers, intimés. Protestation contre une ordonnance du magistrat de Louvain (Leuven), autorisant les doyens des intimés (qui, avec les suppliants constituent le grand métier) à intervenir dans l'examen des preuves des tonneliers. 1675
- 141 Les boulangers d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Les anciens et les busmeesters des meuniers et charretiers, intimés. Demande des intimés d'être séparés du métier des impétrants ou tout au moins de pouvoir, alternativement, nommer un doyen. 1676
- 142 Les bouchers de Malines (Mechelen), joint à eux le comte de Vertaing, grand veneur de Brabant, impétrants c. Jean-Jacques d'Ittre de Castre, baron de Boutersem, seigneur de Bonheyde, ajourné. Demande des impétrants d'être maintenus dans leur droit de chasser plume par plume, poil par poil, dans un rayon de 3 milles autour de Malines (Mechelen). Ce droit leur est concédé en raison des services qu'ils rendent à S.M. en la faisant suivre à la chasse par 2 chasseurs à sa livrée et 10 couples de chiens. 1676
- 143 Les prévôts, jurés et francs monnayeurs de la monnaie de Sa Majesté en Brabant, impétrants c. Les bouchers d'Anvers (Antwerpen), joint à eux le magistrat de cette ville, rescribents. Protestation contre une ordonnance du 30 mars 1672 défendant aux impétrants, habitants d'Anvers (Antwerpen), d'acheter leurs viandes à Borgherhout et autres lieux voisins, et leur prescrivant de les acheter à Anvers (Antwerpen). 1676
- 144 Le compte de Vertaing, grand veneur de Brabant, nomine officii, demandeur c. Les bouchers de Bruxelles (Brussel), défendeurs. Demande ou communication du privilège en vertu duquel les défendeurs prétendent avoir le droit de chasser plume par plume et poil par poil hors des franches fôrets et garennes. 1679
- 145 Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les brasseurs d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Interprétation des conventions conclues entre Gillebert de Schoonbeke et le magistrat en 1552 et 1555 pour l'agrandissement de la ville, relatives à la construction de nouvelles brasseries et à l'accise sur la bière. 1676
- 146 Les taverniers marchands de vin de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Michel Immens, Jean Van Auwermeulen et consorts, ajournés. Reddition de comptes. 1676
- 147 Henri Van Gindertaelen, concierge de la draperie de Louvain (Leuven), ancien doyen des chaussetiers, suppliant c. Les chaussetiers de Louvain (Leuven), ajournés. Demande de remboursement des frais et débours de divers procès soutenus par le suppliant au nom du métier. 1676
251 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 13