Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 260 Les brasseurs d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), intimés. Rappel à l'exécution d'une convention du 19 janvier 1621, concernant l'usage de la brasserie de la ville par les particuliers. 1700
- 298 Henri Vander Borcht et consorts, meuniers à Bruxelles (Brussel), revidents. Le lieutenant amman, intimé. Codamnation des revidents à une amende de 3 florins pour avoir contrevenu à l'art. 6 de l'ordonnance du 9 juin 1695, leur défendant la vente de la fleur de farine. 1711
- 322 L'écoutète d'Anvers (Antwerpen), les passementiers et les rubaniers de cette ville, suppliants c. François Chardon, rescribent. Confiscation de 20 pièces de rubans en soie, satin et filoselle, en vertu de l'ordonnance du 27 novembre 1664 défendant l'importation des rubans fabriqués au moyen de moulins ou machines. 1715
- 328 Robert de Roy et consorts, fondeurs de plomb et d'étain à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les doyens, anciens et suppôts du métier, rescribents. Abrogation de l'art. 27 de l'ordonnance du 20 novembre 1658 ordonnant que tout ouvrage fabriqué à l'étranger soit soumis à l'examen des doyens, poinçonné, et qu'il acquitte le droit de 2 sous. 1715
- 346 Les potiers d'étain et les plombiers de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. André Chapel, mercier à Bruxelles (Brussel), défendeur. Confiscation, en vertu de l'ordonnance du 20 novembre 1658 de deux tonneaux d'objets en étain, importés à Bruxelles (Brussel). 1717
- 350 L'écoutète d'Anvers (Antwerpen), les passementiers et rubaniers de la dite ville, revidents. c. François Chardon, intimé. Confiscation d'un panier de rubans, en vertu de l'ordonnance du 29 novembre 1664 prohibant l'importation de rubans fabriqués sur des moulins. 1717
- 359 Les bouchers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les tanneurs, intimés. Contestation sur la validité d'une ordonnance de 1601 défendant aux bouchers d'exporter les peaux avant de les avoir présentées au marché. 1718
- 535 Le métier de quatre couronnés de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les doyens de tailleurs de pierre, sculpteurs et ardoisiers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Refus des rescribents de consentir à la levée d'une somme de 1500 florins pour aider les maçons à continuer leur procès contre les plafonneurs et couvreurs de chaume, relatif au droit de bezetten et plâtrer les murs à la chaux. 1748
- 538 Les boulangers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le drossard de Merksem et Dambrugge, rescribent. Demande de faire exécuter l'ordonnance du 7 juin 1687 défendant à tout habitant des villages environnant Anvers (Antwerpen) d'exercer le métier des boulangers. 1749
- 608 Mathieu Wouters et consorts, cabaretiers et brasseurs à Borgerhout, Merksem et Berchem, suppliants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen) et la nation des brasseurs de cette ville, rescribents. Demande des suppliants de pouvoir consommer chez eux les bières brassées hors d'Anvers (Antwerpen), interprétation de l'ordonnance du 10 novembre 1685. 1764
- 612 Jean François Derdeling, pour sa femme Marie Thérèse Van Cutsem, impétrant c. Les boulangers de Bruxelles (Brussel), insinués. Demande en annulation du testament de P. de Clercq, fait en faveur des insinués, en vertu de l'ordonnance de 1520 sur les biens de main morte. 1764
251 gevonden, 241 t/m 251 getoond, pagina 13 van 13