Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 2495 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, au nom de Pierre Tamison, conseillers, à la requête de Pierre Amandin, prêtre, demandeur, contre Pierre Dandoy, défendeur, au sujet du payement de rentes gagées sur des terres à Sarpasteau (Grand-Leez?), dues à l'autel Saint-Nicolas, à Grand-Leez. 1606, 17 février.
- 2497 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jean Pierard, ancien receveur de Haybes, défendeur, contre Archibald de Paton, seigneur de Frenchy, demandeur, au sujet du rendement des bois de Haybes, de la coupe des espèces et de la chasse dans ceux-ci. 1606, 22, 23 février, 15, 16 juin.
- 2518 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Jean Maron, seigneur de Bomal, puis Nicolas Maron, son fils, demandeurs (?), contre les religieux, abbé et couvent de Waulsort, défendeurs (?), au sujet des limites des seigneuries de Bomal et de Hastière. 1606, 12 mai, 9 décembre ; 1607, 22, 23 février.
- 2519 Enquête effectuée à Saint-Maux, près de Dinant, par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Jean Remis, bourgeois de Dinant, défendeur, au sujet d'emprises sur les biens communaux de Loyers où le second possède une maison. 1606, 23 mai.
- 2523 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz et Pierre Tamison, conseillers, à la requête de Philibert de Marbais, seigneur de la Haye à Brigode, au nom de Anne de Senzeilles, son épouse, demandeur, contre le "comte" Jean-Jacques de Beljoyeuze, défendeur, au sujet de malversations subies par Marie de Senzeilles, épouse du second. 1606, 6 juin.
- 2525 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Robert de Molembais, recteur de l'autel Saint-Nicolas en l'église paroissiale de Hanret, demandeur, contre Jean Marotte, seigneur d'Iergnée, défendeur, au sujet de la contenance des terres gageant cette prébende. 1606, 26 juin, 20 octobre.
- 2527 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, et Antone Reyns, adjoint, à la requête de Philippe Tamison, échevin de Namur, demandeur, contre Pierre de Berle et Jean du Saultoir, défendeurs, au sujet de constructions établies sur des biens à Strud où on extrait des terres plastiques. 1606, 20 juin, 1er juillet.
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700078_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700078_FRE