Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3980 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de "maître" Jean de Bouloigne, "pasteur" de Temploux, demandeur, contre Martin Lambert, défendeur, au sujet du payement d'une rente due à l'église de Temploux en faveur du prêtre qui "preche la Passion en icelle église durant la Semaine Saincte". 1629, 17, 27 février, 15 novembre.
- 3981 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Dieudonné Cassart, demandeur, contre Grégoire Chavée, le jeune, défendeur, au sujet de l'expulsion du premier d'une ferme à Bouge, et des ravages causés à celle-ci par des soldats italiens et par des intempéries. 1629, 17, 20 février, 10, 17, 28 mars.
- 3984 Enquête effectuée au cloître des Dames Blanches à Namur, par Jean Henrart, conseiller, et Tilman van Kessel, greffier, à la requête du procureur général, demandeur, contre Jeanne de Marbais, dame de Loverval, défenderesse, recluse chez les Dames Blanches, en matière de méconduite. P. 1629, 26 février, 2, 8, 12, 15, 16 mars.
- 3985 Enquête effectuée par Zegre Coulez, président, et Tilman van Kessel, greffier, à la requête de Jeanne de Marbais, dame de Loverval, appelante au Grand Conseil de Malines, contre le procureur général, défendeur, au sujet de la réclusion de la première au couvent des Dames Blanches, à cause de sa méconduite. 1629, 22-24, 26, 28 mars, 4 avril, 17, 18 juillet.
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700078_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700078_FRE