Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 2823 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Guillaume Bodart, conseiller et "advocat fiscal" demandeur, contre Guillaume Bonet, défendeur, au sujet de l'exploitation du cuivre à Bouvignes et à Dinant, en opposition aux placarts (1). 1610, 4 janvier.
- 2824 Enquête effectuée à Bouvignes par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Jean Perpere, échevin de Bouvignes, et consorts, défendeurs, contre Jean de Souhay, écuyer, seigneur de Lesves, demandeur, au sujet du montant des droits d'afforage sur les bières à Bouvignes. 1610, 4, 5 janvier.
- 2830 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier au nom de Jacques van Haecht, conseillers, à la requête de Philippe de Huy, seigneur d'Aische, défendeur, contre les manants et habitants de Rhisnes, demandeurs, au sujet de l'usage d'une "haize" et d'un chemin menant à la ferme de Mohimont, à Rhisnes. 1610, 16, 22 janvier.
- 2834 Enquête effectuée à Huy, à Ben puis à Gives par Godefroid Gaiffier et Jacques van Haecht, conseillers, à la requête du procureur général joint à François de Racourt, demandeurs, contre Henri Servais, mayeur de Beaufort, défendeur, au sujet de l'homicide de Jacques de Racourt. 1610, 13, 17, 18 février.
- 2839 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête des religieux, abbé et couvent de Moulins, demandeurs, contre "dame" Anne de Senzeilles, défenderesse, au sujet de la perte de grains envoyés par les premiers à Dinant en 1577, pour les soustraire aux soldats des Etats, arrêtés à Hour et déchargés dans la maison du défunt mari de la seconde. 1610, 18 mars.
- 2840 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Thomas Bodechon, au nom de son épouse, demandeur, contre la veuve de Vincent Moniot et Jean Moniot, son fils, défendeurs, au sujet de leurs droits sur un terrain près des fossés de Namur, où était établie une "boullerie" ou "jeu de plate pierre". 1610, 19 mars.
- 2843 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Antoine Martin, mayeur de Gilly, beau-père de Marie Nigret, demandeur, contre Benoit de Reuly, défendeur, en matière de propos diffamatoires concernant la conduite de la première (1). 1610, 1er avril.
- 2844 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Jean Baptizar et Anne Dardenne, son épouse, demandeurs, contre Denis de Marbais, défendeur, au sujet de l'état de biens à Wartet, acquis par le second, et de l'établissement de la quittance de payement de ceux-ci. 1610, 7, 8, 27 avril.
- 2845 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de François Baure, brasseur à Namur, demandeur, contre "maître" Adolphe du Bois, avocat, défendeur, au sujet de la reprise hors de la maison mortuaire de Jacques du Bois, frère du second, de plusieurs objets dont un coffre en cuir contenant les "lettraiges" et les armes du défunt (2). 1610, 15 avril.
- 2848 Enquête effectuée à Maillen par Pierre Tamison et Jacques van Haecht, conseillers, à la requête des doyen, chanoines et chapitre de Notre-Dame, à Huy, demandeurs, contre les manants de Maillen, défendeurs, au sujet de coupes dans les bois communaux et de la confection de "fauldes" (2). 1610, 24 avril, 21 mai, 4, 5, 9 juin.
- 2855 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Guillaume Bodart, "conseiller et avocat-fiscal", demandeur, contre Adrien Charlet, mayeur de Bouvignes, défendeur, en matière d'abus de pouvoirs du second, notamment en matière d'exercice de la justice criminelle. 1610, 27 mai ; 1611, 2, 22 novembre.
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