Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3533 Enquête effectuée à Dinant puis à Givet et à Namur par Henri de Villenfaigne au nom de Jean Gerlays, conseillers, à la requête de Jean Jaumet, défendeur, contre "maître" Jean Grongnart , demandeur, au sujet de l'activité et des déplacements de Wautier Grongnart, tailleur de pierres. 1619, 2-4, 8, 18 janvier.
- 3535 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Godefroid Thomas, défendeur, contre Marie de Wiroux, veuve de Jean Lambillon, dit le Veneur, demanderesse, au sujet de la liquidation de la succession mobiliaire de la mère de la seconde. 1619, 15, 26, 29 janvier, 1er, 4, 7, 14 février, 10 septembre.
- 3537 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête des religieux, abbé et couvent de Boneffe, demandeurs, contre Julius de Witzleben, "vicomte" d'Upigny, défendeur, au sujet des limites d'un jardin dépendant de l'hôtel de l'abbaye de Boneffe à Namur, convoité par le second, et des menaces de celui-ci de faire ravager les terres de l'abbaye par les soldats de son régiment. 1619, 19 janvier, 20, 22 février.
- 3539 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Jean le Suisse, le jeune, au nom de Jean le Suisse, l'ainé, son frère, demandeur, contre Wautier François, défendeur, au sujet de la chute du premier, renversé par le cheval du second près du puits de la rue de la Croix, à Namur. 1619, 15 février, 15 juin.
- 3542 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête du seigneur de Han-sur-Lesse, demandeur au Grand Conseil de Malines, contre les "sieurs" Hubert et Charles de Spontin, écuyers, défendeurs, au sujet de la rédaction du testament de Guillaume de Spontin. 1619, 21, 22, 28 février, 9 mars.
- 3546 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Catherine Vanels, veuve de Pierre de Sarton, défenderesse, contre Mathis Stapleau, demandeur, en matière de reconnaissance d'identité et de la misère de la première, qui avait accompagné son mari au camp devant Bois-le-Duc. 1619, 20 mars.
- 3552 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de "damoiselle" Isabelle de Jamblinne, épouse de Jean de Berlaimont, dit de Haultepenne, écuyer, défendeur, contre "messire" Jean de Bourgogne, chevalier, seigneur de Bergilers, demandeur, en matière de faute de payement de rentes gagées sur des biens à Bergilers. 1619, 17, 18 avril, 4 mai.
- 3553 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Martin Jacques, demandeur, contre Gilles Stremacle, défendeur, au sujet de la dépréciation de chevaux mis à la disposition du second pour hisser un chariot plein de pierres du "rivage" à Namur. 1619, 17, 19 avril, 13, 17, 18 mai.
- 3554 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, et Antoine Reyns, greffier, à la requête du procureur général joint à Jaspar del Vaux, demandeurs, contre Henri Halen et Gilles Olivier, défendeurs, au sujet de l'évaluation de bateaux chargés de houille et d'autres marchandises, amarés au " rivage" du Grognon, à Namur. 1619, 19 avril.
- 3566 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Martin Doupey, mayeur de Fleurus, demandeur, contre Henri Moret, prisonnier, défendeur, au sujet d'un vol perpétré par le second dans la maison de Gilles Martin, bourguignon, demeurant au Neuffort, près de Wavre (1). 1619, 10 juin, 9 juillet, 18 août.
- 3567 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Jean Moniot, maître de forges, au nom de son épouse, demandeur, contre Erasme de Corswaresme, écuyer, défendeur, au sujet de la manière de tenir les comptes de livraisons de vin effectuées à crédit par Jean Pacquet, parent de la première (2). 1619, 19 juin.
- 3570 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Andrieu Massurat, au nom de Robert Hempteau, prévôt de Bouillon, appelant de la cour de Vireux-le-Walrand, contre le bailli de Givet et le procureur général, demandeurs, au sujet du transport de bois achetés par le premier. 1619, 28 juin.
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