Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 2575 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de "maître" Jean de la Thour, recteur de l'autel Saint-Blaise en la cathédrale de Namur, demandeur, contre les héritiers de Pierre de Meffe, défendeurs, au sujet du payement de rentes gagées sur des biens à Annevoie et à Bioul. 1607, 17 janvier.
- 2576 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Thierry Gédéon, huissier au Conseil, défendeur, contre Jean du Monceau, gouverneur de Liessies, demandeur, au sujet de l'entretien des neveux du second par Hercules de Jamblinne, dit Doyon, chanoine du chapitre Saint-Aubain, durant leurs études (1). P. 1607, 29 janvier.
- 2584 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Vincent Moniot, commissaires des vivres "des Altezes" au quartier de Namur, demandeur (?), contre Jean de Subhastoingne, ancien lieutenant du prévôt de Poilvache, défendeur, au sujet du transport de vivres nécessaires à une troupe de 2 à 3.000 soldats "napolitains", de Schaltin à Namur. 1607, 11 mars.
- 2586 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête des religieux, abbé et couvent de Grandpré, demandeurs, contre "messire" Jean de Bourgogne, chevalier, seigneur de Froidmont, défendeur, au sujet du payement de marchandises livrées au second par Jean Lefebvre et son épouse, graissiers, à Namur, grands-parents décédés d'un religieux de l'abbaye. 1607, 16 mars.
- 2588 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Guillaume le Groz, fils de "damoiselle" Marie Gaiffier, veuve de Jacques le Groz, demanderesse, contre Alphonse Adolphe, au nom de son épouse, défendeur, au sujet de l'état des "vairières" de la maison de la première et de celui de ses caves (1). 1607, 21 mars.
- 2594 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de "messire" Jean de Groesbeeck, chevalier, seigneur de Hoemen, demandeur, contre "damoiselle" Jeanne d'Urselle, défenderesse, au sujet du payement de droits seigneuriaux pour des transactions foncières à Franc-Waret. 1607, 20 avril, 20 septembre.
- 2600 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Philippe-Jean de Maillen, écuyer, seigneur d'Arville, défendeur, contre Marie Couvreur, veuve de Nicolas Haillée, demanderesse, au sujet de la livraison d'ardoises destinées à un bâtiment construit par le premier à Arville. 1607, 25 mai, 20 septembre.
- 2601 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de François Dartey, au nom de François des Wetz, son beau-père, défendeur, contre "maître" Jean Mouton, chainone du chapitre Saint-Aubain, à Namur, demandeur, au sujet du ressort de la ferme de Celles, à Vedrin, et des charges grevant celle-ci. 1607, 26 mai.
- 2603 Enquête effectuée à Burdinne par Jacques van Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de la veuve et des héritiers de Philippe Davin, joints au procureur général, défendeurs, contre Jean Bardoulle, demandeur, "en remission", au sujet de l'homicide de Philippe Davin. 1607, 31 mai, 1er, 2 juin.
- 2604 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, "commis par messeigneurs du Grand Conseil des Archiducz nos princes souverains", et Pierre Darras, notaire, adjoint, à la requête de François de Monin, demandeur, contre François Laurent, mayeur, et les manants de Martouzin, défendeurs, au sujet de leurs droits sur des biens ayant appartenu à Jean de Monin, dont le premier se prétend fils. 1607, 12, 13 juin.
- 2615 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Léonard Malevé, défendeur, contre Pierre Patinier et Jean de Cortil, demandeurs, en matière de recouvrement d'une dette contractée par le premier vis-à-vis de Jean Dave, conseiller au Conseil de Namur puis au Grand Conseil de Malines, et ensuite évêque de Namur. 1607, 13 août.
- 2616 Enquête effectuée à Waulsort et à Hastière par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête des manants et habitants de Mont-lez-Hastière, joints à l'abbé de Waulsort, défendeurs, contre Jean et Thierry Collart, manants de Mont, demandeurs en matière de vaine pâture. 1607, 21, 23 août.
- 2617 Enquête effectuée à Hannêche puis à Namur par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Jean Bardoulle, demandeur "en remission", contre le procureur général joint à la veuve de Philippe Davin, au sujet de l'homicide de ce dernier. 1607, 31 août, 1er, 13 septembre, 14 novembre.
- 2624 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Jean de Cortil, curateur des enfants de "damoiselle" Catherine de Cortil, épouse de Baudouin de Fresnes, demandeur, contre les manants des Franquenée, défendeurs, au sujet de la banalité du moulin de Branchon. 1607, 20, 27 octobre.
- 2632 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Georges Doie, demandeur (?), contre François Hansoulle et Andrieu le Mangon, défendeurs (?), en matière de dommages et intérêts pour une blessure infligée au pouce du premier par un serviteur des seconds, blessure ayant occasionné un arrêt de travail préjudiciable à son commerce de faulx et d'enclumes. 1607, 22 novembre.
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