Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 2697 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Jean Robert, gentilhomme entretenu au château de Namur, et la veuve et les héritiers de Jean de Walhau, capitaine au même château, demandeurs, contre Jean le Heureux, défendeur, au sujet du payement d'une rente gagée sur des biens à Flawinne. 1608, 17 juillet.
- 2700 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de "damoiselle" Maître Cocq Alart, veuve de Nicolas Ruffin, défenderesse, contre Jacques Valentin, demandeur, au sujet de l'achat par le défunt d'une ferme à Noirmont (Brabant) et de la réalisation de cet acte par la cour de Sombreffe. 1608, 21 juillet.
- 2702 Enquête effectuée à Namur puis à Jemeppe-sur-Sambre par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Nicolas Marotte, seigneur de Fosteau, demandeur (?), contre François de la Rivière, défendeur (?), au sujet de l'état d'une ferme à Jemeppe-sur-Sambre, louée au second, et de l'entretien de celle-ci. 1608, 9, 22 août.
- 2704 Enquête effectuée à Froidmont par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de François de la Rivière, défendeur (?), contre Nicolas Marotte, seigneur de Fosteau, demandeur (?), au sujet de l'état et de l'entretien d'une ferme à Jemeppe-sur-Sambre. 1608, 12, 13 août ; 1609, 16 octobre.
- 2705 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Louis Albert, haut-voué de Lodelinsart, demandeur, contre Jean de Wahau, seigneur de Grandchamps, défendeur, au sujet du ressort de la maison du premier à Ermeton-sur- Biert et des droits fiscaux y afférents. 1608, 13 août, 24 octobre.
- 2708 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de "dame" Agnès de Marbais, veuve du seigneur de Melroy, défenderesse, contre les chanoines, prévôt et chapitre de Notre-Dame, à Sclayn, demandeurs, au sujet du payement d'une rente gagée sur des biens à Vezin. 1608, 6 septembre.
- 2709 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Agnès de Marbais, veuve du seigneur de Melroy, défenderesse, contre les Croisiers de Huy, demandeurs, au sujet du rendement des moissons à Melroy durant les troubles, et des ravages causés par les "gens de guerre". 1608, 6 septembre.
- 2712 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Ide de la Morteawe, demanderesse, contre Jean de Reppe et consorts, défendeurs, au sujet de la succession de Pierre de Reppe, père des seconds et époux en secondes noces de la première. 1608, 4 octobre.
- 2715 Enquête effectuée à Lodelinsart par Pierre Tamison, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Simon et Jean Lefebvre, père et fils, défendeurs, contre Servais Bagart, demandeur, en matière de coups et blessures ayant entrainé la mort du fils du second. 1608, 6, 7 novembre ; 1609, 23 octobre ; 1610, 8 mai.
- 2716 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de "messire" Emond, baron de Schwartzemberg, époux de Marguerite de 't Serclaes, veuve du colonel de Witzleben, défendeur, contre Adolphe du Bois, licencié en droit, curateur des enfants du colonel Witzleben, demandeur, au sujet des dispositions testamentaires du défunt et des outrages que celui-ci avait fait subir à son entourage. 1608, 7 novembre.
- 2719 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Charles de Crivelli, écuyer, défendeur, contre les religieux, abbé et couvent d'Aulne, demandeurs, au sujet des ravages occasionnés par les passages de troupes dans les terres dépendant de la ferme d'Hastimoulin. 1608, 13 novembre ; 1609, 16 janvier.
- 2729 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête des prévôt, doyen et chapitre Notre-Dame, à Namur, demandeurs (?), contre les religieux, abbé et couvent de Floreffe, défendeurs (?), au sujet de leurs droits sur des prairies au bord de la Sambre, à Ordin (Moustier). 1608, 4 décembre.
- 2735 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Médart Piettre, tisserand, demandeur, contre Wauthier Roland, défendeur, au sujet de la proposition du second d'exclure le premier du Métier des tisserands pour "avoir servi le prevost de bourreau". 1608, 15 décembre.
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