Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1959
BE-A0545_007564_801185_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 /
FIC542
Het Rijksarchief in België
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 / FIC542
Naam archiefblok
- Krijgshof, dossiers van de arresten.
- Cour militaire, dossiers des arrêts.
Periode
1959
Militaire hoven en rechtbanken (G1)
Omvang geïnventariseerd
1.00
m
NUMéROS
40.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 2 5 9/02/1959 / 55 A) Port illégal d'uniforme (Art. 228 CPO); B) Faux en écritures et usage de faux (Art. 193, 196, 197, 213 et 214 CP); C) Désertion du 09/11 au 18/11/1958 (Art. 45 et 46 CPM); D) Insubordination (à Bruxelles le 17/11/1958) (Art. 28 CPM); E) Désertion du 22/11 au 30/11/1958 (Art. 45 et 46 CPM); F) Insubordination (à Bruxelles le 26/11/1958) (Art. 28 CPM). 1 chemise
- 9 32 18/03/1959 / 101 + 22/04/1959 / 124-126 + 10/06/1959 / 159 Le premier: A) Comme auteur ou co-auteur, vol au préjudice de l'État (à Gand dans le courant de la deuxième moitié du mois d'août 1958) (Art. 54 CPM et art. 66 et 463 CPO); B) Vol au préjudice de l'État (à Gand le 01/11/1958) (Art. 54 CPM et art. 463 CPO) ; Le deuxième: Comme auteur ou co-auteur, vol au préjudice de l'État (Art. 54 CPM et art. 66 et 463 CPO) ; Le troisième: Comme auteur ou co-auteur, vol au préjudice de l'État (Art. 54 CPM et art. 66 et 463 CPO). 1 paquet
- 13 51 11/06/1959 / 168 A) Désertion en temps de paix à l'étranger et en récidive (Art. 45 et 47 CPM); B) Vol d'une moto-scooter (Art. 461-463 CPO); C) Non-reproduction d'objets de grand équipement (Art. 57 CPM); D) Escroquerie dans les cantonnements du 1er Bataillon des Carabiniers Cyclistes (Art. 496 CPO). 1 paquet
- 14 64 21/05/1959 / 149-150 I. Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur la personne de (Art. 373 CPO, al.2-374 CPO, 377 CPO-loi du 14/05/1937 art.2/1°, -378 CPO): a) V.G.J.-B., mineur qui avait atteint l'âge de 16 ans au moment des faits; b) S.J.-F., mineur qui avait atteint l'âge de 16 ans au moment des faits; Avec la circonstance pour a) et b) que la responsabilité appartient à ceux qui ont autorité sur les victimes; II. Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur la personne de O.P. avec la circonstance que la responsabilité appartient à ceux qui ont autorité sur les victimes (Art. 373 CPO al.1-374 CPO-377 CPO-378 CPO- loi du 14/05/1937 art.2/1°); a) sur la route Aken-Julich au courant du mois d'octobre 1957; b) à Aken au courant du mois d'octobre 1957; III. Outrage public aux moeurs envers des mineurs (Art. 385 CPO al1-386 CPO): a) envers V.G.J.-B., à Freund dans le courant du mois de décembre 1954; b) envers S.J.-F. à Aken dans le courant des mois d'octobre et de novembre 1956; IV. Outrage public aux moeurs (Art. 385 CPO al.1): a) sur la route Aken-Julich dans le courant du mois d'octobre 1957; b) à Aken dans le courant du mois d'octobre 1957. 1 paquet
- 35 154 12/11/1959 / 274-276 A) Sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, où il était en service, infraction du § 9 du code de la route allemand (Art. 57 bis CPM); B) Homicide involontaire (Art. 418-419 CPO); C) Coups ou blessures involontaires sur 7 personnes (Art. 418-420 CPO). 1 paquet
- 40 182 10/12/1959 / 300 A) Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM); B) Abus de confiance (Art. 491 CPO); C) Faux en écritures et usage (Art. 193,196,197 et 213 CPO); D) Dissimulation frauduleuse (Art. 508 CPO); E) Abus de confiance au préjudice de l'État (Art. 491 CPO) (Faits B-C-D et E commis à Westhoven, République fédérale d'Allemagne). 1 paquet
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