Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1959
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1959
- 22, 102 28/07/1959/ 204 Désertion en temps de paix, à l'étranger et pendant plus de six mois (Art. 45-47 CPM). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC542 -
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