Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1959
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1959
- 9, 32 18/03/1959 / 101 + 22/04/1959 / 124-126 + 10/06/1959 / 159 Le premier: A) Comme auteur ou co-auteur, vol au préjudice de l'État (à Gand dans le courant de la deuxième moitié du mois d'août 1958) (Art. 54 CPM et art. 66 et 463 CPO); B) Vol au préjudice de l'État (à Gand le 01/11/1958) (Art. 54 CPM et art. 463 CPO) ; Le deuxième: Comme auteur ou co-auteur, vol au préjudice de l'État (Art. 54 CPM et art. 66 et 463 CPO) ; Le troisième: Comme auteur ou co-auteur, vol au préjudice de l'État (Art. 54 CPM et art. 66 et 463 CPO). 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC542 -
9