Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1959
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1959
- 27, 119 28/08/1959 / 216 A) Désertion en temps de paix, en récidive et à l'étranger (Art. 45-47 CPM); B) Vol qualifié (Art. 461 et 467 CPO) ; Prévention B) modifiée comme suit: B) Vol. Pourvoi en cassation par le condamné le 3/09/1959. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC542 -
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