Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1959
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1959
- 37, 162 7/12/1959 / 289 A) Vol (Art. 461 et 463 CPO), B) Désertion en récidive, La prévention B) a été complétée comme suit: " ... en temps de paix " (Art. 45, 46 et 47 CPM). 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC542 -
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